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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des piscines
- PROPOSITION DE LOI tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
- PROPOSITION DE LOI tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à garantir la stabilité du régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI visant à diminuer le taux de la Contribution sociale généralisée applicable aux indemnités des élus locaux non affiliés au régime général de la sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI relative à la taxe professionnelle de France Telecom
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Mis à jour le 24 mars 2023
