Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
Proposition de loi visant à diminuer le taux de la Contribution sociale généralisée applicable aux indemnités des élus locaux non affiliés au régime général de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la stabilité du régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
Proposition de loi visant à diminuer le taux de la Contribution sociale généralisée applicable aux indemnités des élus locaux non affiliés au régime général de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la stabilité du régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la taxe professionnelle de France Telecom
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Page mise à jour le