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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Mis à jour le 28 mars 2023
