Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2006-2007
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
- PROPOSITION DE LOI mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Mis à jour le 28 mars 2023