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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean FAURE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE constitutionnelle tendant à compléter l'article 35 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière
- PROPOSITION DE LOI organisant le certificat d'hébergement par les communes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger le poids de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur l'agriculture française
- PROPOSITION DE LOI relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales
Mis à jour le 20 mars 2023
