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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. François GERBAUD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. François GERBAUD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
- PROPOSITION DE LOI tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation
- PROPOSITION DE LOI pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- PROPOSITION DE LOI relative aux personnels enseignants de médecine générale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
Mis à jour le 24 mai 2013