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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
- PROPOSITION DE LOI relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
- PROPOSITION DE LOI garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël
- PROPOSITION DE LOI relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger le bouclier fiscal
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
- PROPOSITION DE LOI tendant à encadrer la garde à vue
- PROPOSITION DE LOI relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire
- PROPOSITION DE LOI à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- PROPOSITION DE LOI visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial
Mis à jour le 15 décembre 2019
