Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel GOULET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GOULET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au code de l'urbanisme

  2. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel GOULET est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  2. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  3. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  5. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  6. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  7. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  8. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  9. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  10. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  11. Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.

  12. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  13. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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