Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul HUGOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul HUGOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul HUGOT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la mise en oeuvre des droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul HUGOT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites

  3. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes

  5. Proposition de loi visant à supprimer la cotisation d'accueil instituée par l'article 16 de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992

  6. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

  7. Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945

  8. Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs

  9. Proposition de loi visant à modifier les dispositions légales relatives aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise

  10. Proposition de loi visant à compléter l'article 15 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Page mise à jour le