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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise LABORDE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- PROPOSITION DE LOI visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
- PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part
- PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection des conseillers métropolitains
- PROPOSITION DE LOI visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Mis à jour le 23 mai 2022
