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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise LABORDE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI étendant l'application de la journée complémentaire aux opérations d'investissement des collectivités ayant signé la convention relative au versement anticipé du FCTVA
- PROPOSITION DE LOI relative au service civique
- PROPOSITION DE LOI relative au régime social des travailleurs indépendants
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
- PROPOSITION DE LOI visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
- PROPOSITION DE LOI rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
- PROPOSITION DE LOI instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile
- PROPOSITION DE LOI supprimant les poursuites au titre de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers à l'encontre des personnes physiques ou morales qui mettent en oeuvre, jusqu'à l'intervention de l'État, l'obligation d'assistance à personne en danger
- PROPOSITION DE LOI relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009
Mis à jour le 18 mai 2022
