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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise LABORDE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise LABORDE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression des peines planchers
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à limiter dans le temps l'exercice du mandat de parlementaire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- PROPOSITION DE LOI autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
- PROPOSITION DE LOI tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la composition du Conseil constitutionnel
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
- PROPOSITION DE LOI tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale
- PROPOSITION DE LOI visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
Mis à jour le 23 mai 2022
