Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Valérie LÉTARD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie LÉTARD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Mis à jour le 02 mars 2021
