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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1990-1991
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire le cumul de certaines fonctions électives avec le mandat de représentant à l'assemblée des communautés européennes et relative aux garanties accordées à ces fonctions électives
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique tendant à interdire le cumul de certaines fonctions électives par les députés et par les sénateurs
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le tableau n° 6 annexé à l'article L. 279 du code électoral, fixant le nombre de sénateurs représentant les départements ainsi que le tableau n° 5 annexé à l'article L.O. 276 du code électoral relatif à la répartition des sièges de séna
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers
Mis à jour le 20 mars 2023
