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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au statut des sociétés d'économie mixte locales
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans
- PROPOSITION DE LOI accès à la nationalité française
- PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
- PROPOSITION DE LOI moratoire universel sur les exécutions capitales
- PROPOSITION DE LOI journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de la Tunisie
- PROPOSITION DE LOI relative aux ex-fonctionnaires d'Afrique du Nord, anciens combattants et rapatriés.
- PROPOSITION DE LOI entreprises de pêche maritime
- PROPOSITION DE LOI relative à la commission de contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI prix de vente des fruits et légumes périssables non stockables en cas de crise conjoncturelle
- PROPOSITION DE LOI relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises
- PROPOSITION DE LOI création d'une agence nationale de l'eau
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'approche de l'Union européenne en vue du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (n° E 1285),
- PROPOSITION DE LOI visant à la contribution des compagnies d'assurances à l'investissement et au financement des Sdis
- PROPOSITION DE LOI limitation du cumul de fonctions d'administrateurs
Mis à jour le 24 mars 2023
