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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative au statut de la Banque de France et à sa mission en matière de politique monétaire
- PROPOSITION DE LOI relative au travail et à l'exploitation abusive des enfants
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à l'élection du Président du la République
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
- PROPOSITION DE LOI sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition et de la vente de mines antipersonnel
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
- PROPOSITION DE LOI relative à la transparence de la vie publique
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à modifier l'article 23 de la Constitution
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à renforcer la limitation du cumul des mandats et fonctions électives
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE organique relative à la transparence de la vie publique
Mis à jour le 28 mars 2023
