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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)
- PROPOSITION DE LOI relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
- PROPOSITION DE LOI modifiant des dispositions du code électoral relatives à l'élection des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le droit de vote aux ressortissants étrangers, pour les élections municipales dans leur commune de résidence
Mis à jour le 28 mars 2023
