Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la répression des faussaires de cartes bancaires et les utilisateurs de fausses cartes
- PROPOSITION DE LOI instaurant un contrôle, a priori, de l'éligibilité des candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est cosignataire
Mis à jour le 24 mars 2023
