Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00
- PROPOSITION DE LOI relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
- PROPOSITION DE LOI pour l'interdiction de la fabrication, du stockage, de la commercialisation et de l'utilisation des mines anitpersonnel
- PROPOSITION DE LOI tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
- PROPOSITION DE LOI relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
- PROPOSITION DE LOI relative à la délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers en chef
- PROPOSITION DE LOI relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la construction navale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élection sénatoriale
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
- PROPOSITION DE LOI relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
- PROPOSITION DE LOI relative aux droits des couples non mariés
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
- PROPOSITION DE LOI visant à prévenir et réparer les conséquences de l'utilisation de l'amiante
- PROPOSITION DE LOI tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une journée nationale de la Résistance
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un Comité national d'éthique du développement
- PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote
- PROPOSITION DE LOI relative au droit du conjoint survivant et des enfants dans la succession
- PROPOSITION DE LOI interdisant l'utilisation des listes électorales à partir de l'origine géographique, ethnique ou religieuse présumée des électeurs
- PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le génocide du peuple arménien et à protéger les génocides contre leurs contestations
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assurance contre le risque de non-paiement des cotisations des employeurs au régime général de la sécurité sociale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance
- PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre le bénéfice de la retraite aux chômeurs âgés de moins de soixante ans et ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
- PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
- PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés
- PROPOSITION DE LOI relative aux annuités d'assurance des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations solidarité
- PROPOSITION DE LOI relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxilliaires de vie
- PROPOSITION DE LOI relative à la taxation des mouvements de capitaux
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)
Mis à jour le 24 mars 2023
