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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1993-1994
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le respect effectif d'un égal accès, par la parité, des hommes et des femmes aux mandats politiques
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE constitutionnelle tendant à assurer un égal accès, par la parité, des hommes et des femmes aux mandats politiques
- PROPOSITION DE LOI tendant à soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à un vote du Parlement français
- PROPOSITION DE LOI tendant à rétablir l'autorisation administrative de licenciement
Mis à jour le 24 mars 2023
