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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul LORIDANT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul LORIDANT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux licenciements pour motif économique
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration du recouvrement des créances des salariés en cas de défaillance de leur entreprise
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certificat
- PROPOSITION DE LOI relative à l'organisation de l'archéologie
- PROPOSITION DE LOI relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc
- PROPOSITION DE LOI tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
- PROPOSITION DE LOI relative à la création d'établissements publics à caractère culturel
- PROPOSITION DE LOI relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
- PROPOSITION DE LOI assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)
- PROPOSITION DE LOI relative aux ventes hors taxes
- PROPOSITION DE LOI tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement
- PROPOSITION DE LOI tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage
Mis à jour le 20 mars 2023
