Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François MAYET est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française
Proposition de loi relative aux écoles de production
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
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