Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette MÉLOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (E 7828)

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette MÉLOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  2. Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville

  3. Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  6. Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine

  7. Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes

  8. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  9. Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

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