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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Danielle MICHEL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Danielle MICHEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Danielle MICHEL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance
- PROPOSITION DE LOI relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- PROPOSITION DE LOI renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
- PROPOSITION DE LOI visant à préciser le statut de métropole
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
- PROPOSITION DE LOI visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Mis à jour le 20 novembre 2019
