Session 1983-1984
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis MINETTI est cosignataireProposition de loi relative aux langues de France et aux cultures regionales
Proposition de loi relative a l'enseignement de la langue et de la culture armeniennes
Proposition de loi tendant a supprimer l'avoir fiscal et a creer un credit d'impot
Proposition de loi tendant a la suppression de l'ordre des geometres experts et a la creation d'un organisme democratique concernant la profession de geometre-topographe
Proposition de loi tendant a reconnaitre la nationalite francaise a tout etranger resistant
Proposition de loi tendant a maintenir, sans limitation de duree, les delais prevus par la loi n° 82-1173 du 31 decembre 1982 en matiere de postulation dans la region parisienne
Proposition de loi tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973
Proposition de loi tendant a renforcer la responsabilite des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de reglement judiciaire
Proposition de loi tendant a assurer l'egalite des epoux dans les regimes matrimoniaux et la gestion des biens de leurs enfants et visant a supprimer la notion de "chef de famille" dans le droit francais
Proposition de loi visant a etendre aux fonctionnaires et assimiles, anciens combattants d'Algerie, le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi cadre tendant a l'utilisation democratique de la force publique et instituant un ensemble de regles deontologiques applicables aux fonctionnaires de police
Proposition de loi relative aux langues de France et aux cultures regionales
Proposition de loi relative a l'enseignement de la langue et de la culture armeniennes
Proposition de loi tendant a supprimer l'avoir fiscal et a creer un credit d'impot
Proposition de loi tendant a la suppression de l'ordre des geometres experts et a la creation d'un organisme democratique concernant la profession de geometre-topographe
Proposition de loi tendant a reconnaitre la nationalite francaise a tout etranger resistant
Proposition de loi tendant a maintenir, sans limitation de duree, les delais prevus par la loi n° 82-1173 du 31 decembre 1982 en matiere de postulation dans la region parisienne
Proposition de loi tendant a mettre un terme a l'injustice et a la dilapidation des fonds publics resultant de l'emprunt 7 p. 100 1973
Proposition de loi tendant a renforcer la responsabilite des personnes morales et de leurs dirigeants en cas de reglement judiciaire
Proposition de loi tendant a assurer l'egalite des epoux dans les regimes matrimoniaux et la gestion des biens de leurs enfants et visant a supprimer la notion de "chef de famille" dans le droit francais
Proposition de loi visant a etendre aux fonctionnaires et assimiles, anciens combattants d'Algerie, le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi cadre tendant a l'utilisation democratique de la force publique et instituant un ensemble de regles deontologiques applicables aux fonctionnaires de police
Page mise à jour le