Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain PLUCHET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain PLUCHET est cosignataireProposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne d'investissement communal
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
Proposition de loi visant à supprimer la cotisation d'accueil instituée par l'article 16 de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi organique organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne d'investissement communal
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes
Proposition de loi visant à supprimer la cotisation d'accueil instituée par l'article 16 de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à modifier l'article L.321-13 du code du travail afin d'adapter cette disposition à la spécificité des particuliers employeurs
Page mise à jour le