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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
Mis à jour le 22 mai 2018
