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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2004-2005
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants
- PROPOSITION DE LOI relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
Mis à jour le 12 décembre 2019
