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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
- PROPOSITION DE LOI visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
- PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
- PROPOSITION DE LOI relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
- PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI visant à réglementer la pratique du canyonisme
- PROPOSITION DE LOI relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
- PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)
- PROPOSITION DE LOI relative à la communication des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
Mis à jour le 19 août 2022
