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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative au boulevard périphérique de Paris
- PROPOSITION DE LOI tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à garantir la prééminence des lois de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- PROPOSITION DE LOI relative aux Français établis hors de France
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
Mis à jour le 15 août 2022
