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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
- PROPOSITION DE LOI portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Mis à jour le 19 août 2022
