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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
- PROPOSITION DE LOI relative aux certificats de décès
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- PROPOSITION DE RESOLUTION crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Mis à jour le 11 août 2022
