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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à améliorer le fonctionnement des institutions
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser l'usage de la géolocalisation dans le cadre des enquêtes préliminaires et de flagrance
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- PROPOSITION DE LOI visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Mis à jour le 13 décembre 2019
