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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine PROCACCIA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la protection des consommateurs avec les fournisseurs de services de communication audiovisuelle
- PROPOSITION DE LOI visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine PROCACCIA est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu
- PROPOSITION DE LOI relative à la gestion des comités d'entreprises
- PROPOSITION DE LOI relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la filière industrielle nucléaire française
- PROPOSITION DE LOI relative aux écoles de production
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Mis à jour le 15 décembre 2019
