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Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement supérieur

 

B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS

1. Les mesures catégorielles

Le projet de budget prévoit 238 millions de francs pour améliorer les perspectives de carrière des personnels et revaloriser leur fonction :

- plus de 5 millions de francs sont consacrés au repyramidage des enseignants-chercheurs ;

- 175 millions de francs sont affectés à l'amélioration de la carrière des maîtres de conférence par fusion des deux premières classes du corps, soit plus de 32 000 emplois ;

- 7,8 millions de francs sont consacrés à la réforme de la filière administrative de recherche et de formation.

Enfin, la poursuite du plan d'intégration des corps de la filière ouvrière et de service dans les corps de la filière technique de recherche et de formation et de l'administration scolaire et universitaire concernera 1 500 emplois, tandis que l'amélioration de la situation des personnels de bibliothèques sera poursuivie.

2. L'évolution des crédits de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement du chapitre 36-11 progresseront en 2001 de 180 millions de francs :

- 120 millions de francs seront consacrés aux crédits de fonctionnement supplémentaires mis à la disposition des établissements ;

- 20 millions de francs supplémentaires seront affectés aux crédits des bibliothèques ;

- 3,75 millions de francs compléteront les crédits de l'Institut national de l'histoire de l'art ;

- 2,63 millions de francs seront attribués au fonctionnement de l'établissement public du campus de Jussieu ;

- 13,74 millions de francs supplémentaires sont prévus pour favoriser l'ouverture de l'université sur l'extérieur (agence Edufrance, GIP Leonardo-Socrates, universités franco-allemande et franco-italienne) ;

- 19,2 millions de francs sont destinés à compléter les crédits de fonctionnement de l'établissement public du Musée du Quai Branly.

3. Les dépenses en capital : une augmentation sensible des autorisations de programme

a) Les opérations de constructions et de premier équipement :

Dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, les autorisations de programme s'élèveront à 2,05 milliards de francs et les crédits de paiement à 514 millions de francs, étant rappelé que le total des engagements de l'Etat pour la période 2000-2006 est de 14,3 milliards de francs.

La subvention d'équipement de la recherche universitaire passera à 2,04 milliards de francs en autorisations de programme, soit une progression de 10 %.

b) Les grands travaux

La mise en sécurité du campus de Jussieu mobilisera en 2001 570 millions de francs en autorisations de programme et 300 millions de francs en crédits de paiement.

La rénovation du Muséum national d'histoire naturelle bénéficiera de 143 millions de francs en autorisations de programme et de 78,7 millions de francs en crédits de paiement.

Le musée du Quai Branly sera doté de 323,5 millions de francs en autorisations de programme et de 86 millions de francs en crédits de paiement.

4. Les crédits de sécurité

Le volet sécurité du plan U3M bénéficiera en 2001 de 486 millions de francs en autorisations de programme et de 228 millions de francs en crédits de paiement.

Par ailleurs, une dotation de 830 millions de francs en autorisations de programme et de 415 millions de francs en crédits de paiement sera consacrée à la maintenance des bâtiments.

Au total, les autorisations de programme s'élèveront en 2001 à 6,45 milliards de francs (+9,4 %) et les crédits de paiement à 5,5 milliards de francs (+ 1,58 %).

5. Les dépenses sociales

Ces dépenses sont destinées à financer la dernière tranche du plan social étudiant qui a été engagé à la rentrée 1998.

Le projet de budget pour 2001 prévoit sur le chapitre des bourses 647 millions de francs supplémentaires, dont 251 millions de francs au titre des mesures applicables à la rentrée 2001.

Compte tenu des extensions en année pleine des mesures prenant effet au 1er septembre 2001, 2,7 milliards de francs supplémentaires auront été mobilisés pour financer le plan social étudiant depuis son lancement.

Au cours de la prochaine année universitaire, 30 % des étudiants devraient bénéficier d'une aide, soit près de 500 000 étudiants boursiers, le coût du plan social étudiant s'élevant au total à près de 8,5 milliards de francs.