Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement supérieur

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Avis n° 93 (2000-2001) de M. Jacques VALADE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000

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• I. LES MOYENS AFFECTÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  
  • A. DES CRÉATIONS BIENVENUES D'EMPLOIS NON ENSEIGNANTS MAIS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS NÉGLIGÉS
    
    • 1. La faiblesse des créations d'emplois pour les enseignants-chercheurs
      
    • 2. Des créations bienvenues d'emplois non enseignants
      
    • 3. Le plan pluriannuel de programmation
      
      • a) Les créations d'emplois
        
      • b) La programmation des recrutements
        
  • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    
    • 1. Les mesures catégorielles
      
    • 2. L'évolution des crédits de fonctionnement
      
    • 3. Les dépenses en capital : une augmentation sensible des autorisations de programme
      
      • a) Les opérations de constructions et de premier équipement :
        
      • b) Les grands travaux
        
    • 4. Les crédits de sécurité
      
    • 5. Les dépenses sociales
      
• II. L'ÉVOLUTION DE LA POPULATION ÉTUDIANTE
  
  • A. LES CONSÉQUENCES DE LA DÉMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • 1. Les incidences de l'explosion démographique : un quasi doublement du nombre des étudiants en vingt ans
      
    • 2. La ventilation des effectifs à la rentrée 2000
      
    • 3. L'évolution récente des effectifs
      
      • a) Dans l'ensemble de l'enseignement supérieur
        
      • b) Pour les seules universités
        
    • 4. Les projections pour les dix ans à venir
      
  • B. LA NÉCESSITÉ D'UN ENCADREMENT PÉDAGOGIQUE RENFORCÉ DANS LES PREMIERS CYCLES UNIVERSITAIRES
    
    • 1. La mesure de l'échec universitaire en premier cycle
      
      • a) L'accès en deuxième cycle
        
      • b) Le taux de réussite au DEUG
        
    • 2. Une politique de réduction de l'échec universitaire dans les premiers cycles
      
      • a) Les mesures annoncées
        
        • (1) La création d'une fonction de directeur des études
          
        • (2) Vers la pluridisciplinarité et la réorientation
          
        • (3) Un appel à projets pédagogiques
          
        • (4) L'amélioration de l'accueil des nouveaux étudiants
          
      • b) Les observations de la commission
        
    • 3. Des premiers cycles inadaptés
      
    • 4. L'université gagnée par la violence ?
      
  • C. UN NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU SYSTÈME D'AIDES AUX ÉTUDIANTS
    
    • 1. La réalité de la pauvreté et de la précarité dans le monde étudiant
      
      • a) Le rapport Dauriac : 100 000 étudiants en dessous du seuil de pauvreté ?
        
      • b) Le rapport Grignon : 23 000 étudiants en situation de pauvreté
        
        • (1) Les étudiants " pauvres "
          
        • (2) Les étudiants en situation précaire
          
        • (3) Les aides apportées aux étudiants les plus défavorisés
          
        • (4) L'allocation d'études
          
    • 2. Le plan social étudiant : 30 % d'étudiants aidés
      
      • a) Les mesures mises en oeuvre à la rentrée universitaire 1998 :
        
      • b) Les mesures mises en oeuvre à la rentrée universitaire 1999 :
        
      • c) Les mesures mises en oeuvre à la rentrée universitaire 2000 :
        
      • d) La réalisation des objectifs du plan social étudiant
        
      • e) Le financement des mesures du plan social étudiant
        
      • f) Les autres mesures sociales
        
        • (1) L'hébergement et la restauration
          
        • (2) Les transports à coût réduit
          
      • g) Les observations de la commission
        
• III. VERS UNE INFLEXION DU PLAN U3M ?
  
  • A. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M
    
    • 1. L'amélioration de la vie étudiante : un volet prioritaire
      
    • 2. L'organisation des établissements en réseaux
      
    • 3. La restructuration des locaux universitaires
      
    • 4. Une meilleur implantation de la recherche et des enseignements de troisième cycle
      
    • 5. L'ouverture internationale
      
    • 6. Le plan de rattrapage pour l'Ile-de-France
      
  • B. LE FINANCEMENT DU PLAN U3M : LE CINQUIÈME DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ILE-DE-FRANCE
    
    • 1. Les crédits inscrits dans les contrats de plan Etat-régions
      
    • 2. Les crédits hors contrats de plan
      
    • 3. Le financement du plan U3M pour la région Ile-de-France
      
    • 4. Les crédits prévus par le projet de budget pour 2001
      
      • a) La mise en oeuvre des contrats de plan
        
      • b) Les crédits hors contrats de plan
        
    • 5. Les observations de la commission
      
• IV. DES INTERROGATIONS POUR L'AVENIR
  
  • A. LA RÉORIENTATION DU CONTENU DE CERTAINES FORMATIONS
    
    • 1. Une nécessaire revitalisation de la filière scientifique
      
      • a) Une évolution préoccupante
        
      • b) Les raisons d'une désaffection
        
      • c) Les remèdes envisagés
        
      • d) Le salut par les filles ?
        
    • 2. L'enseignement supérieur de l'économie : une remise en cause de l'hégémonie des mathématiques ?
      
    • 3. La professionnalisation des formations supérieures
      
      • a) La finalité de la licence professionnelle
        
      • b) Les licences professionnelles ouvertes à la rentrée 2000
        
        • (1) Les secteurs professionnels concernés
          
        • (2) Des cursus spécifiques
          
        • (3) Le suivi du dispositif
          
  • B. UNE UNIVERSITÉ ENCORE TROP PEU OUVERTE SUR L'EXTÉRIEUR
    
    • 1. L'accueil des étudiants étrangers
      
      • a) L'agence Edufrance : une activité limitée
        
      • b) Les universités d'été : un bilan mitigé
        

• EXAMEN EN COMMISSION