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Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement supérieur

 

B. LE FINANCEMENT DU PLAN U3M : LE CINQUIÈME DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ILE-DE-FRANCE

Le plan U3M sera financé par l'Etat, les collectivités territoriales, ce financement devant être complété par les fonds structurels européens.

Son coût est évalué à plus de 50 milliards de francs sur la période 2000-2006.

1. Les crédits inscrits dans les contrats de plan Etat-régions

40,2 milliards de francs sont inscrits au titre du plan U3M dans les contrats de plan Etat-régions, la part de l'Etat s'élevant pour la période 2000-2006 à 17,2 milliards de francs, dont 14,3 milliards de francs relevant du ministère de l'éducation nationale.

La part de l'Etat dans les contrats de plan Etat-régions serait en progression de plus de 40 % par rapport à la période 1994-1999.

2. Les crédits hors contrats de plan

Hors contrats de plan, 7,5 milliards de francs sont réservés au désamiantage de Jussieu, à la rénovation du Muséum d'histoire naturelle, au musée du Quai Branly et à la sécurité des bâtiments universitaires pour 2,7 milliards de francs.

3. Le financement du plan U3M pour la région Ile-de-France

Ce plan a été adopté par le Conseil régional d'Ile-de-France le 3 mars 2000 dans le cadre du débat sur le contrat de plan Etat-région.

Au total 8,5 milliards de francs devraient être affectés à la restructuration des universités, à la réhabilitation des locaux et à la création de nouveaux sites : la part de l'Etat devrait être de 4 milliards de francs, celle de la région de 2,5 milliards de francs et celle des collectivités de 2 milliards de francs, notamment par la mise à disposition de 200 000 m2 à Paris.

Les nouveaux pôles (ZAC Rive Gauche, La Villette-Plaine-St-Denis, Seine-Ouest) devraient bénéficier de 2 milliards de francs, dont 1,6 milliard de francs pour la seule ZAC, la modernisation des sites existants de 4 milliards de francs, les bibliothèques et la vie étudiante de 2 milliards de francs (la région apportant 1,2 milliard de francs pour les bibliothèques), la recherche de 308 millions de francs et les technologies de l'information de 131 millions de francs.

La convention pour l'aménagement universitaire de Paris, signée le 25 octobre dernier, entre l'Etat, la ville de Paris, la région et l'académie de Paris, fait état pour sa part d'un budget total de 8 milliards de francs, dont 4 milliards de francs apportés par l'Etat, 2,5 milliards de francs par la région et 1,5 milliard de francs par la ville de Paris.

4. Les crédits prévus par le projet de budget pour 2001

a) La mise en oeuvre des contrats de plan

Les crédits d'investissements prévus dans le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2000 traduisent l'engagement de l'Etat en faveur du plan U3M dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats de plan Etat-régions.

Ces crédits permettront de couvrir un peu plus du septième de leur montant total (14,3 milliards de francs pour la période 2000-2006) : les autorisations de programme pour les opérations de construction et de premier équipement correspondant aux engagements pris représenteront 2,057 milliards de francs, tandis que 514,25 millions de francs sont prévus en crédits de paiement.

b) Les crédits hors contrats de plan

Pour la réalisation des grands travaux, la poursuite de la mise en sécurité du campus de Jussieu mobilisera 870 millions de francs en 2001 (570 millions de francs en autorisations de programme et 300 millions de francs en crédits de paiement), tandis que la rénovation du Muséum sera poursuivie avec 221,75 millions de francs (143 millions de francs en autorisations de programme et 78,75 millions de francs en crédits de paiement).

Le musée du quai Branly bénéficiera d'une dotation en 2002 de 409,5 millions de francs (323,5 millions de francs en autorisations de programme et 86 millions de francs en crédits de paiement).

S'agissant des crédits de sécurité prévus pour l'exécution du volet sécurité du plan U3M, ceux-ci s'élèvent à 714 millions de francs pour 2001 (486 millions de francs en autorisations de programme et 228 millions de francs en crédits de paiement).

5. Les observations de la commission

La commission tient d'abord à souligner l'incertitude qui persiste encore sur le coût du plan U3M, les chiffres évoluant entre une fourchette de 40 à 50 milliards pour la période 2000-2006.

Elle ne peut ensuite que s'inquiéter des incidences de la stabilisation, voire de la réduction annoncée des effectifs d'étudiants sur le programme de construction et de rénovation envisagé jusqu'en 2006.

En effet, l'accès d'une nouvelle population étudiante en premier cycle, les nécessités d'un encadrement renforcé et de travaux en petits groupes conduisent à revoir l'organisation de certains bâtiments universitaires et à réduire notamment l'enseignement en amphithéâtres.

Par ailleurs, la concurrence à laquelle se livrent les universités, notamment en région parisienne, conduit à une répartition peu satisfaisante des étudiants, à une sur-occupation de certaines universités et à une sous-utilisation d'autres établissements.

Lors de la réunion du CNESER du 17 janvier dernier sur le plan U3M, et avant l'examen des contrats de plan, le directeur de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale a ainsi présenté deux études instructives, l'une sur la surface des universités, l'autre sur les prévisions des effectifs étudiants au terme du plan U3M, qui devraient permettre d'expertiser les projets remontant des régions.

La première, établie à partir d'une analyse par établissement, fait apparaître un déficit de près de 100 000 m2 en moyenne pour l'ensemble des universités, cette moyenne recouvrant des réalités très diverses : l'académie de Paris serait la plus mal lotie avec un déficit de 230 500 m2, suivie de l'académie de Créteil (-65 500 m2) et de l'académie de Lille (- 45 600 m2).

En revanche, certaines académies sont excédentaires, comme celles de Rennes (+ 72 700 m2), d'Aix-Marseille (+ 59 600 m2) et de Grenoble (+ 44 200 m2).

La seconde étude prévoit une baisse globale d'environ 7 % des effectifs étudiants d'ici à 2007, soit quelque 154 000 étudiants, ce qui est loin d'être négligeable.

Compte tenu de ces prévisions, votre commission estime nécessaire de mettre en place un pilotage particulièrement fin du plan U3M, en fonction de l'évolution prévisible de la population étudiante et des perspectives d'évolution respective de chaque filière d'enseignement supérieur, sauf à conduire à une mauvaise utilisation de l'argent public et notamment à un gaspillage de celui des régions qui sont pour la seconde fois mises à contribution, au mépris, il faut le répéter, des règles de répartition des compétences.