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Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement supérieur

 

III. VERS UNE INFLEXION DU PLAN U3M ?

Alors que le schéma Université 2000 avait pour objectif de répondre à un besoin en locaux d'enseignement et en infrastructures de logement et de restauration étudiante, résultant d'une très forte croissance des effectifs étudiants, le plan U3M a pour objet de répondre à des besoins plus qualitatifs et d'organiser notre système d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre des contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006.

Votre commission rappellera que le schéma U2000, fondé sur un partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, a permis de renforcer le maillage universitaire du territoire (antennes universitaires et IUT) mais, en dépit des crédits d'investissement qui y ont été consacrés (40 milliards de francs à parité entre l'Etat et les régions), a négligé quelque peu la recherche, ainsi que les constructions universitaires dans la région parisienne, à l'exception des universités nouvelles.

Dans un contexte de démographie étudiante stabilisée, voire orientée à la baisse, les objectifs du Plan U3M apparaissent très différents : amélioration de la vie étudiante, organisation des universités en réseaux, restructuration des locaux universitaires, meilleure implantation de la recherche et d'enseignements de troisième cycle en relation avec l'entreprise, ouverture de l'enseignement supérieur et de la recherche vers l'international, schéma de développement spécifique pour les universités nouvelles, effort de construction et de restructuration universitaire dans la région parisienne.

A. LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M

1. L'amélioration de la vie étudiante : un volet prioritaire

Le quart des crédits du plan U3M devraient être consacrés à l'amélioration des conditions de vie sur les campus (construction et rénovation de résidences, de restaurants, notamment dans les villes moyennes, de bibliothèques et de salles de travail, d'équipements sportifs et culturels).

Ces actions prioritaires seront complétées dans le cadre de la politique de la ville et des transports afin notamment de désenclaver certains campus éloignés des centres urbains.

2. L'organisation des établissements en réseaux

Le plan U3M ne devrait pas modifier le maillage actuel des implantations universitaires puisqu'aucun point du territoire national n'est aujourd'hui à plus de 150 km d'une université, la quasi totalité des villes moyennes étant le siège d'au moins un département d'IUT.

Pour les IUT, il s'agit de compléter les sites existants dans les villes moyennes, la création de départements d'IUT dans les villes universitaires étant exclue, sauf dans quelques cas où cette création serait liée à un meilleur accueil des bacheliers technologiques.

Dans les villes moyennes, à partir du réseau des IUT et des BTS, des autres formations technologiques en écoles et universités, mais aussi des lycées technologiques et professionnels seront mises en place des plates formes technologiques qui seront ouvertes aux PME/PMI sur des bases contractuelles. Ces structures ont vocation à jouer un rôle essentiel pour favoriser l'innovation et le transfert technologique vers ces entreprises et pourront être organisées sous la forme des groupements d'intérêt public allégés prévus par la récente loi sur l'innovation.

Si la création d'universités de plein exercice est à priori exclue pendant la période du plan (2000-2006) certaines spécificités régionales liées notamment aux problèmes de reconversions industrielles pourront justifier la création d'un nombre limité d'universités de technologie prévues par la loi du 23 décembre 1985. Il en existe trois actuellement (Compiègne, Troyes et Belfort-Montbéliard) dont la dénomination traduit le rapprochement université/écoles et qui ont vocation principale à former des ingénieurs.

D'une manière générale, les implantations d'enseignement supérieur d'une même académie, ou d'académies voisines doivent s'organiser autour de la notion de réseau. Ce concept de réseau englobe à la fois l'organisation de cursus ou de laboratoires communs, mais aussi la notion de réseaux informatiques à haut débit.

3. La restructuration des locaux universitaires

Cette action vise en priorité les universités où existent soit des déficits de locaux, soit des besoins de reconstruction ou de restructuration lourde et doit se réaliser dans un contexte de stabilisation des effectifs étudiants.

Outre les universités parisiennes, les UFR de lettres et de sciences, qui souffrent d'un déficit en surfaces, devraient faire l'objet d'une attention toute particulière.

Certaines UFR de santé nécessitent également une restructuration lourde ou une reconstruction dans une logique de proximité avec les CHU et les unités INSERM.

Enfin, les huit universités nouvelles créées dans le cadre du plan U2000 bénéficieront de locaux de recherche.

4. Une meilleur implantation de la recherche et des enseignements de troisième cycle

Un tel objectif suppose l'existence d'équipes scientifiques de qualité faisant l'objet d'une évaluation nationale ou internationale, une mise en réseau de quelques pôles (génopoles, maisons des sciences de l'homme, centres nationaux d'analyse des matériaux, centres multitechniques d'imagerie médicale...), une mise en cohérence des équipements des laboratoires de recherche et la création d'instituts à vocation nationale fédérant des compétences scientifiques existantes dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur d'une région et de régions voisines.

La recherche doit par ailleurs s'ouvrir aux collaborations avec les entreprises, aux coopérations industrielles, aux pépinières d'entreprise et à une meilleure collaboration entre la recherche publique et privée. Parallèlement à la création de plates formes technologiques, tournées essentiellement vers les PMI/PME, le plan U3M devrait créer les conditions d'une collaboration entre les laboratoires de recherche publique et les centres de recherche des grands groupes industriels pour développer les activités de recherche technologique, les transferts de connaissance et dynamiser l'innovation.

A cet effet, des centres nationaux de recherche technologique pourront être créés sous forme de GIP simplifiés.

5. L'ouverture internationale

Cette priorité devrait se traduire notamment par une prise en compte des étudiants étrangers, et notamment européens, dans la politique de construction et de rénovation des logements étudiants, et par la création dans chaque grande ville universitaire d'une maison internationale dédiée à un pays. Outre les liens particuliers que les universités développeront avec ces pays, ces maisons devraient servir de centres de ressources pour les étudiants étrangers venant faire leurs études en France, mais aussi pour les enseignants et les chercheurs souhaitant développer des contacts internationaux.

6. Le plan de rattrapage pour l'Ile-de-France

Première région universitaire et de recherche, l'Ile-de-France a été " oubliée " dans le cadre d'Université 2000, les collectivités territoriales n'ayant pas, sauf dans le cas des universités nouvelles, voulu s'associer à l'effort de l'Etat. Par ailleurs, une politique trop systématique de délocalisation a conduit à un vieillissement, et donc un certain affaiblissement du potentiel de recherche. Malgré la stabilisation des effectifs étudiants, la pression étudiante y reste forte, les universités sont morcelées sur plus de 150 sites et les conditions d'études sont peu satisfaisantes, notamment en ce qui concerne les bibliothèques.

Un effort particulier doit donc être engagé pour l'Ile-de-France et devra être poursuivi sur la durée de deux contrats de plan.

Les axes essentiels de cette action sont les suivants :

- un rééquilibrage vers le Nord de Paris et de l'Ile-de-France, en développant un pôle universitaire dédié à la technologie couvrant la Villette et la Plaine Saint-Denis-Aubervilliers ;

- la création d'un nouveau pôle sur la ZAC Rive gauche avec notamment le transfert de l'université de Paris VII et de l'INALCO ;

- une restructuration de certains sites : regroupement de l'ENS sur la Montagne-Ste-Geneviève, regroupement de Paris VI et de l'Ecole de Chimie sur le site de Jussieu, libération de surfaces d'enseignements à la Sorbonne, extension de Paris III ;

- la création d'un pôle de développement universitaire sur Boulogne-St-Cloud-Issy-les-Moulineaux ;

- la création de locaux de recherche pour les universités nouvelles, leur permettant d'afficher une thématique dominante ;

- la rénovation du Campus de Nanterre et l'extension de surfaces pour les universités déficitaires (Paris VIII et Paris XII) ;

- la restructuration de la recherche en sciences humaines ;

- un effort particulier sur les bibliothèques universitaires et le logement étudiant.