Projet de loi de finances pour 2001 : Industries agricoles et alimentaires

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Avis n° 94 (2000-2001) de M. Bernard DUSSAUT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET LE COMMERCE EXTERIEUR AGRO-ALIMENTAIRE EN 1999
  
  • I. SITUATION DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES EN 1999
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION
      
    • B. L'ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
      
    • C. UNE BAISSE DES PRIX À LA PRODUCTION SIGNIFICATIVE
      
    • D. L'EMPLOI DANS LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
      
  • II. SITUATION DU COMMERCE EXTERIEUR AGRO-ALIMENTAIRE
    
    • A. EVOLUTION GÉNÉRALE
      
    • B. LA STRUCTURE SECTORIELLE DES ÉCHANGES
      
    • C. LA STRUCTURE GEOGRAPHIQUE DES ECHANGES
      
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
  
  • I. LE DOSSIER DES OGM
    
    • A. LES EVOLUTIONS RECENTES
      
    • B. LES AVANCÉES DE LA RÉGLEMENTATION
      
  • II. LA POLITIQUE MENÉE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
    
    • A. AU NIVEAU EUROPÉEN
      
      • 1. Le Livre Blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire
        
      • 2. Le projet de réforme de la législation européenne en matière d'hygiène alimentaire
        
    • B. LA GESTION DES CRISES ALIMENTAIRES
      
  • III. LES ÉVOLUTIONS RELATIVES AU SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE
    
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE APPLICABLE À L'ALIMENTATION ANIMALE
      
    • B. LE DOSSIER DES FARINES ANIMALES
      
      • 1. L'interdiction de l'utilisation des farines carnées dans l'alimentation animale
        
      • 2. Les conséquences pour les filières d'élevage
        
      • 3. Le devenir des farines animales
        
• CHAPITRE III -
  
  L'EXAMEN DES CREDITS
  
  • I. LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
    
  • II. LA BAISSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
    
  • III. LES CRÉDITS DE RECHERCHE
    
  • IV. LES CREDITS AFFECTES A LA PROMOTION DE LA QUALITE ET A L'HYGIENE ALIMENTAIRE