Projet de loi de finances pour 2001 : Gendarmerie

Repères ?

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Gendarmerie ( avis - première lecture )

Par M. Paul MASSON
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
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Avis n° 95 (2000-2001) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2000

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INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE : UNE PRISE EN COMPTE PLUS ÉQUILIBRÉE DES BESOINS DE L'ARME
  - A. L'ÉVOLUTION POSITIVE DES CRÉDITS DU TITRE III
    - 1. Une augmentation des effectifs professionnels
      - a) Un coup d'arrêt apporté à la réduction des emplois de sous-officiers
      - b) Les mesures de revalorisation
    - 2. Les crédits de fonctionnement : un rattrapage devenu indispensable
      - a) La priorité accordée au fonctionnement des formations
      - b) L'insuffisance des dotations pour les locations immobilières
  - B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : UN EFFORT ENCORE INSUFFISANT POUR L'IMMOBILIER
    - 1. La priorité accordée aux matériels nécessaires au fonctionnement courant des unités
      - a) L'achèvement du programme Rubis
      - b) Une remise à niveau des autres équipements de la gendarmerie
    - 2. Les infrastructures : un besoin de rénovation considérable non satisfait
      - a) Les opérations de l'Etat : des moyens insuffisants
      - b) L'aide des collectivités territoriales encouragée par le redressement des subventions de l'Etat
- II. L'ADAPTATION INDISPENSABLE DE L'ORGANISATION ET DES MOYENS DE LA GENDARMERIE DANS UN ENVIRONNEMENT EN PROFONDE TRANSFORMATION
  - A. L'ACCROISSEMENT DES CHARGES
    - 1. Les nouveaux besoins liés aux évolutions démographiques
      - a) Le renforcement des moyens consacrés à la sécurité des zones périurbaines
      - b) Un premier bilan de la fidélisation des escadrons de gendarmerie mobile
    - 2. Le poids croissant de la présence extérieure
      - a) La mobilisation accrue de la gendarmerie dans le cadre des opérations de maintien de la paix
      - b) La mise en place d'une force de police internationale
  - B. LES CONDITIONS D'UNE ADAPTATION PARFOIS DIFFICILE
    - 1. L'état d'esprit des personnels : un malaise certain
      - a) L'intégration progressive des gendarmes adjoints
      - b) La délicate recherche de compensation pour la charge de travail
    - 2. L'indispensable évolution des structures et de l'organisation
      - a) La mise en place de structures plus rationnelles
      - b) La réforme du recrutement des officiers décidée dans un souci de diversification de la composition de l'Arme
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION

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