2. Des inquiétudes concernant les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Destinés à l'accueil, au soutien ou à l'accompagnement social, à l'adaptation à la vie active et à la réinsertion de personnes ou de familles en détresse, les CHRS relèvent de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Comme le confirme la loi du 22 juillet 1983 portant répartition des compétences, les CHRS relèvent du financement et du contrôle de l'Etat, au titre de l'aide sociale obligatoire (chapitre 46-81 du budget solidarité). Il n'est pas inutile de rappeler que l'aide sociale en matière de logement et d'hébergement incombant à l'Etat résulte de la loi du 23 novembre 1953 et qu'elle a été élargie à l'accueil des familles par la loi du 19 novembre 1974.
• La capacité des 735 CHRS, qui emploient environ 9.500 personnes peut être évaluée doublement : les places financées par les crédits d'aide sociale obligatoire de l'Etat s'élevaient au nombre de 29.968 . Au 1 er janvier 2000, le coût moyen annuel par place représentait 85.524 francs.
Mais, si l'on examine l'ensemble des places installées, y compris celles financées par exemple par certaines collectivités locales, le nombre total est évalué à 31.000. A cela, il convient d'ajouter la possibilité pour les CHRS de suivre près de 3.000 personnes en milieu de vie ordinaire sans les héberger.
Au total, les CHRS ont donc une possibilité d'accueil de plus de 30.000 personnes qui peut être évidemment augmentée temporairement en cas de situation très difficile.
Le programme de prévention et de lutte contre les exclusions annoncées le 4 mars 1998 prévoyait l'objectif de transformation de 1.500 places d'hébergement d'urgence en places de CHRS sur trois ans (1998-1999-2000), afin de permettre aux personnes hébergées d'entrer dans un véritable processus d'insertion.
La répartition de ces places entre les différentes régions est réalisée en tenant compte des indices de pauvreté et de précarité de la région et dans la perspective d'un rééquilibrage des moyens des régions les moins dotées.
Pour l'année 1999, 561 places ont été effectivement ouvertes et auront donc obtenu une autorisation de création par le préfet de région, dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et l'organisation gestionnaire pour définir notamment les catégories de bénéficiaires accueillis, les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre. Pour 2000, 570 places supplémentaires devraient être effectivement ouvertes d'ici la fin de l'année.
La plupart de ces places sont créées dans des structures qui ont une fonction généraliste (accueil de familles et de personnes isolées) ; d'autres sont plutôt spécialisées dans l'accueil de jeunes ou de personnes sans domicile fixe et très " désocialisées ".
L'essentiel de la capacité financée par les crédits de l'aide sociale de l'Etat correspond à des places d'hébergement. Cependant, les CHRS, pour répondre à l'extension de l'exclusion sociale, ont diversifié leurs modalités d'intervention (suivi en milieu ordinaire de vie, régulation des places et orientation des personnes, adaptation à la vie active).
• La dotation aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale représentera 2,6 milliards de francs en 2001. Il est appréciable que le Gouvernement ait prévu une mesure nouvelle de 41 millions de francs permettant la création de 500 places nouvelles. Ces places viendraient en plus du programme de lutte contre les exclusions de 1998 qui portait au total sur la création de 1.500 places en trois ans.
En revanche, il est observé une diminution des subventions d'investissement en matière de rénovation : les autorisations de programme de même que les crédits de paiement passent en moyenne de 50 millions de francs à 30 millions de francs en 2001. Au demeurant, ces subventions d'investissement sont destinées également aux opérations sur les centres d'accueil de jour.
a) Le problème récurrent de l'accueil des familles
L'article 135 de la loi " exclusions " a posé le principe du droit à la vie familiale normale des personnes accueillies en centres d'hébergement, ce qui génère des dépenses supplémentaires, soit sous forme de travaux d'aménagements d'appartements à la place des actuels dortoirs collectifs, soit sous forme d'aide provisoire à l'hébergement en solution hôtelière.
La mise en oeuvre de l'accueil familial, qui est une excellente mesure, nécessite sans doute un effort plus soutenu en matière d'investissement sur les CHRS.
Un tel engagement est en fait de nature à générer des économies car la dislocation des familles et les conséquences négatives, entraînent des coûts sociaux d'autant plus élevés que l'éloignement des parents et des enfants rend souvent plus difficile psychologiquement et socialement le processus de réinsertion .
A cet égard, la baisse des crédits d'investissement donne à regretter que le Gouvernement n'ait pas décidé de tirer toutes les conséquences de l'article 135 de la loi du 29 juillet 1998 relatif à l'accueil des familles .