Projet de loi de finances pour 2001 : sur les départements d'outre-mer

Accéder au dossier législatif

Avis n° 97 (2000-2001) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (159 Koctets)

Disponible au format Acrobat (149 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    
    • 1. Une progression marquée des dotations du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
      
    • 2. Une hausse contrastée de la contribution du ministère de l'intérieur et une très forte progression des crédits du ministère de la justice
      
  • II. DES EFFORTS ENCORE NÉCESSAIRES POUR EXERCER EFFICACEMENT LES MISSIONS RÉGALIENNES DE L'ETAT
    
    • 1. L'aggravation de la délinquance et du trafic de drogue
      
    • 2. Une activité soutenue des juridictions installées dans des locaux inadaptés
      
    • 3. La persistance d'une surpopulation carcérale aggravée par la vétusté des établissements
      
    • 4. La persistance d'une immigration difficilement contrôlable malgré des évolutions positives
      
    • 5. Les questions relatives aux fonctions publiques d'Etat et territoriale
      
      • a) la question récurrente des surrémunérations des fonctionnaires
        
      • b) l'importance du nombre des agents non titulaires des communes des départements d'outre-mer du fait de ces surrémunérations
        
    • 6. Bilan de l'intégration régionale
      
      • a) dans la zone Caraïbe et en Guyane
        
      • b) dans la zone de l'océan Indien
        
  • III. LES APPORTS DE L'INTÉGRATION À L'UNION EUROPÉENNE
    
    • 1. Un cadre juridique spécifique précisé par l'article 299- 2 du traité d'Amsterdam
      
    • 2. Une intégration à l'Union européenne largement bénéfique
      
      • a) POSEIDOM
        
      • b) les fonds structurels : un atout remarquable pour le développement des départements d'outre-mer
        
    • 3. La nécessité de veiller à une consommation optimale des crédits communautaires
      
    • 4. L'évolution du statut de PTOM de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
      
  • IV. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES OU STATUTAIRES
    
    • 1. La poursuite de la modernisation du droit applicable à l'outre-mer par ordonnances
      
    • 2. Réflexions sur des évolutions statutaires ou institutionnelles
      
      • a) le rapport Lise-Tamaya
        
      • b) les réflexions en Guyane
        
      • c) la déclaration de Basse-Terre et les départements français d'Amérique
        
      • d) l'avenir institutionnel de Saint- Barthélémy
        
    • 3. La loi d'orientation pour l'outre-mer
      
    • 4. Le nouveau statut de Mayotte
      
• ANNEXE