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Projet de loi relatif à la modernisation sociale

18 avril 2001 : Modernisation sociale ( avis - première lecture )

 

 

b) La validation des acquis : une nécessité compte tenu de la structure de la population active au regard de la formation

Alors que notre pays a le culte du diplôme et que s'exerce même une véritable " dictature du statut hiérarchique du diplôme initial ", force est de constater que 44 % de la population active occupent un emploi dépourvu de tout lien avec la formation initiale des intéressés. Si nombre de ces actifs ont un savoir faire, acquis dans l'entreprise, aucun document officiel n'atteste de leurs compétences.

Plus préoccupante encore apparaît la situation des actifs dont le niveau d'études est inférieur au CAP, qui sont les plus exposés à un retournement de la conjoncture économique, au chômage et à un véritable " retour à la case départ ".

La dernière étude portant sur l'année 1996 indique en effet que 19 % des actifs ne possédaient aucun diplôme, que 30 % avaient au mieux le certificat d'études primaires ou le BEPC, et que 60 % n'avaient pas poursuivi d'études au-delà du CAP ou du BEP.

Si la part de cette population active, peu ou pas diplômée, est appelée à se réduire avec l'arrivée de jeunes générations mieux formées sur le marché du travail, il n'en reste pas moins que, compte tenu du rythme de renouvellement observé, environ une quinzaine d'années seront nécessaires pour que la moitié de la population active accède à un niveau de formation initiale de niveau V et une trentaine d'années, soit une génération, pour que cette proportion passe à 75 %...

Afin d'accélérer une telle évolution, la reconnaissance des acquis de l'expérience doit à l'évidence bénéficier d'abord à ces catégories de la population active qui ne disposent que d'un faible niveau de formation initiale.

C'est particulièrement le cas pour les femmes qui se situent dans cette population active la moins qualifiée : on rappellera à cet égard que 80 % des ouvriers et des employés en France sont des femmes qui ne disposent que d'une faible formation initiale. Lorsqu'elles se trouvent licenciées, parfois après une longue expérience professionnelle, elles sont en effet fréquemment en concurrence, dans la recherche d'un nouvel emploi avec de jeunes diplômées disposant par exemple d'un BTS de secrétariat : la reconnaissance de leur expérience par un système de validation des acquis plus ouvert, se traduisant par la délivrance d'un diplôme, permettrait d'éviter un véritable gâchis humain et économique.