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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du jeudi 8 novembre 2001, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Charles Ginésy sur les crédits consacrés au tourisme dans le projet de loi de finances pour 2002.

Après que M. Max Marest, intervenant en remplacement de M. Charles Ginsésy empêché, eut répondu à M. Jean Boyer sur les axes déterminants du budget du tourisme, M Jean-Claude Gaudin a fait valoir l'intérêt des travaux menés par l'Agence française d'ingéniérie touristique et souligné l'importance du volet tourisme dans les contrats de plan. Soulignant l'intérêt d'une véritable politique de commercialisation en matière de tourisme, il a regretté que les comités régionaux ou départementaux du tourisme soient parfois contraints de prendre en charge une partie du coût de cette politique de commercialisation au niveau européen, alors que celui-ci devrait être assumé par Maison de la France.

M. Paul Dubrule, tout en soulignant la progression de 50 % du budget du tourisme depuis 1997, s'est interrogé sur l'efficacité réelle d'un ministère ne « pesant » que 73,89 millions d'euros. Il a déploré que le ministère n'ait rien pu obtenir sur l'harmonisation des taux de TVA dans la restauration, qualifiant « d'injuste » la situation faite à la restauration traditionnelle. Soulignant le ralentissement de la progression du nombre de touristes en France, il s'est inquiété de la désorganisation probable du secteur de l'hôtellerie dans les années à venir, en raison d'une mise en place à marche forcée de la réduction du temps de travail. Il a jugé désastreux que cette réforme ne tienne aucun compte des spécificités du secteur, et ne s'accompagne pas d'un plan global, notamment en matière de formation.

M. Gérard Larcher, président, après avoir évoqué l'application au secteur de l'hôtellerie des mesures d'assouplissement décidées par le Gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail dans les PME, a relevé que les contraintes imposées au secteur de l'hôtellerie allaient pénaliser fortement l'hôtellerie indépendante, menaçant la qualité des prestations offertes. Soulignant les difficultés d'adaptation de la petite et moyenne hôtellerie, déstabilisée par la mise en oeuvre des 35 heures, il n'a pas exclu que les collectivités locales se trouvent, à terme, sollicitées pour lui venir en aide.

A l'issue du débat, la commission a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au tourisme dans le projet de loi de finances pour 2002.


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