EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
de sa réunion du jeudi 8 novembre 2001, la commission a examiné
le rapport pour avis de M. Charles Ginésy sur les crédits
consacrés au tourisme dans le projet de loi de finances pour 2002.
Après que M. Max Marest, intervenant en remplacement de
M. Charles Ginsésy empêché, eut répondu
à M. Jean Boyer sur les axes déterminants du budget du
tourisme, M Jean-Claude Gaudin a fait valoir l'intérêt des
travaux menés par l'Agence française d'ingéniérie
touristique et souligné l'importance du volet tourisme dans les contrats
de plan. Soulignant l'intérêt d'une véritable politique de
commercialisation en matière de tourisme, il a regretté que les
comités régionaux ou départementaux du tourisme soient
parfois contraints de prendre en charge une partie du coût de cette
politique de commercialisation au niveau européen, alors que celui-ci
devrait être assumé par Maison de la France.
M. Paul Dubrule, tout en soulignant la progression de 50 % du budget du
tourisme depuis 1997, s'est interrogé sur l'efficacité
réelle d'un ministère ne « pesant » que 73,89 millions
d'euros. Il a déploré que le ministère n'ait rien pu
obtenir sur l'harmonisation des taux de TVA dans la restauration, qualifiant
« d'injuste » la situation faite à la restauration
traditionnelle. Soulignant le ralentissement de la progression du nombre de
touristes en France, il s'est inquiété de la
désorganisation probable du secteur de l'hôtellerie dans les
années à venir, en raison d'une mise en place à marche
forcée de la réduction du temps de travail. Il a jugé
désastreux que cette réforme ne tienne aucun compte des
spécificités du secteur, et ne s'accompagne pas d'un plan global,
notamment en matière de formation.
M. Gérard Larcher, président, après avoir
évoqué l'application au secteur de l'hôtellerie des mesures
d'assouplissement décidées par le Gouvernement en ce qui concerne
la réduction du temps de travail dans les PME, a relevé que les
contraintes imposées au secteur de l'hôtellerie allaient
pénaliser fortement l'hôtellerie indépendante,
menaçant la qualité des prestations offertes. Soulignant les
difficultés d'adaptation de la petite et moyenne hôtellerie,
déstabilisée par la mise en oeuvre des 35 heures, il n'a pas
exclu que les collectivités locales se trouvent, à terme,
sollicitées pour lui venir en aide.
A l'issue du débat, la commission a donné un avis
défavorable à l'adoption des crédits consacrés au
tourisme dans le projet de loi de finances pour 2002.