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IV. DES ATTENTES FORTES EN FAVEUR DES INDUSTRIES TOURISTIQUES

A. DES MESURES LIMITÉES POUR L'EMPLOI DANS LE SECTEUR DU TOURISME

1. L'avenir en suspens des emplois jeunes

L'objectif poursuivi par le Gouvernement est de pérenniser les 6.500 emplois jeunes créés dans le secteur du tourisme, en aidant à la consolidation des activités auxquelles ils participent et en validant leurs références et compétences professionnelles.

 S'agissant de la consolidation des nouveaux service et des emplois jeunes créés, plusieurs mesures vont être mises en place.

 Trois mesures sont prévues à l'intention des associations :

- pour permettre à certaines associations ayant créé un ou plusieurs emplois-jeunes qui ont dégagé des ressources d'exploitation de gérer de façon plus progressive la consolidation de leur activité en les aidant financièrement plus longtemps, il s'agit de différer, à sa demande, une partie du versement de l'aide de l'Etat au-delà de la période initiale de 5 ans prévue dans la convention.

Le versement de ces aides différées interviendra pendant les trois années qui suivent la période conventionnelle et sera abondé d'une prime de 100.000 francs répartie sur ces trois années supplémentaires. Cette mesure permet de porter de 5 à 8 années la durée globale de consolidation des activités créées.

- par ailleurs, des conventions pluriannuelles seront signées pour soutenir durablement les services qui répondent à des besoins d'intérêt général et qui n'ont pu trouver entièrement aujourd'hui les moyens de solvabilisation ; dans le domaine du tourisme, il s'agit de projets portant sur le développement des territoires ruraux en difficulté.

Pour cela, des conventions pluriannuelles sur trois ans pourront être signées avec des associations, assurant le versement d'une aide moyenne de 70.000 francs par an et par emploi.

- enfin, un groupe de travail a été chargé d'une réflexion sur la faisabilité d'un dispositif, semblable au titre emploi-service utilisé par les particuliers, afin de stimuler la demande des usagers de service peu solvables.

 En ce qui concerne la consolidation des emplois jeunes créés par les collectivités locales, l'objectif premier est de faciliter l'accès des jeunes à la fonction publique territoriale, à travers la mise en place de plans de formation territorialisés, le recrutement direct des jeunes les moins qualifiés ou encore la création de concours de « troisième voie » ouvert dès 2002 et destinés en priorité aux emplois-jeunes.

Par ailleurs, certaines communes à faibles ressources et à fortes charges pourront bénéficier d'aides spécifiques pour maintenir les services de qualité et à forte valeur ajoutée sociale qu'elles ont mis en oeuvre. Cette aide est calculée sur une base de 50.000 francs par an et par emploi et versée pendant trois ans.

 Enfin, les mesures d'accompagnement du programme nouveaux services-emplois-jeunes doivent aider à valoriser les acquis professionnels et les compétences mises en oeuvre dans le cadre des emplois-jeunes. Ceci nécessite des plans d'action et d'appui à la professionnalisation à travers les plates-formes régionales, la construction d'un plan de formation par filière et la recherche de passerelles dans le secteur privé. On peut ainsi citer la convention signée avec le groupe ACCOR pour l'embauche de 1.000 jeunes dans le secteur du tourisme.

Malgré l'annonce de ces multiples dispositifs, votre rapporteur pour avis reste sceptique sur les capacités du marché de travail à absorber, dans des conditions satisfaisantes, ces jeunes qui ont acquis des compétences réelles dans le domaine touristique.

2. Des premières mesures en faveur des travailleurs saisonniers

 L'an dernier, votre rapporteur pour avis vous avait présenté le détail du plan d'action du Gouvernement en faveur des travailleurs saisonniers adopté le 9 février 2000.

Les mesures déclinées par ce plan concernent deux domaines principaux, à savoir les questions liées au logement et celles ayant trait à leurs droits sociaux, notamment la pérennisation des contrats de travail, la représentation du personnel, l'accès à la médecine du travail ou encore le droit à la formation et à l'information.

 Outre les dispositions déjà prises en 2000, concernant l'assouplissement des règles d'octroi des aides au logement ou la possibilité de sous-location par le biais des centres communaux d'action sociale ou des associations agréés, le programme de création de 6.000 logements sur trois ans a connu un début d'application en 2001. Des études sont ainsi en cours, dans les Alpes-Maritimes, en Corse et dans le Finistère et une bourse au logement a été créée dans le Morbihan.

S'agissant des mesures à caractère social, un guide sur les droits des saisonniers, édité par le secrétariat d'Etat au tourisme, a été diffusé à plus de 100.000 exemplaires par le biais des ANPE, des directions au travail et des délégations régionales au tourisme.

Par ailleurs, trois « maisons des saisonniers » ont été mises en place en Ardèche, dans le Morbihan et en Haute-Savoie dans lesquelles sont mises à disposition des informations sur le logement, l'emploi et la formation. S'agissant de la représentation des travailleurs saisonniers, une expérimentation a été menée à Courchevel sur la mise en place d'un délégué de site en lien avec les partenaires sociaux. Enfin, les actions relatives à la qualification des travailleurs saisonniers ou à l'amélioration des conditions de travail pourront bénéficier d'aides au titre des contrats de plan Etat-région et des expériences sont en cours en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et en Charente-Maritime.

 En 2002, est prévue la création de maisons de saisonniers en Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, et l'inspection générale du tourisme devra faire le bilan de la mise en oeuvre du plan gouvernemental. Enfin, il sera demandé aux préfets des départements touristiques de mettre en place des commissions départementales chargées de résoudre les problèmes de logement des travailleurs saisonniers.

Dans le discours de clôture qu'il a prononcé le 17 octobre 2001 devant les Assises nationales du tourisme, le Premier ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement d'améliorer les conditions de travail des travailleurs saisonnier. Il a confirmé, notamment, la mise en place, dès novembre 2001, d'un plan d'action en faveur du logement des saisonniers, dans les dix départements les plus concernés. Mis en oeuvre par les préfets, en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, ce plan doit aboutir à la mise à disposition de logements supplémentaires dès la prochaine saison.

Sur le plan financier, il est ainsi prévu que l'Union d'économie sociale du logement (UESL), qui gère les fonds du 1 % logement, puisse participer à des opérations de logements locatifs sous condition de loyer et de ressources à destination des travailleurs saisonniers.

B. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES DIFFICULTÉS DU SECTEUR DE L'HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION

1. La réduction du temps de travail « dans l'impasse »

 La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de l'hôtellerie génère d'importantes difficultés compte tenu de la spécificité de ce secteur qui emploie plus de 600.000 salariés dans près de 200.000 entreprises dont la plupart ont moins de vingt salariés. De plus, ce secteur reste caractérisé par des contraintes d'horaires très fortes, la réglementation actuelle autorisant 43 heures de travail hebdomadaire.

 Le 15 juin 2001, un accord de réduction du temps de travail (RTT) a été signé par deux organisations professionnelles, le syndicat français de l'hôtellerie et le syndicat national des limonadiers, restaurateurs et hôteliers ainsi que par la CGT et la CFDT.

Mais l'extension de cet accord permettant de rendre obligatoire son application à l'ensemble des entreprises du secteur a été refusée en juillet 2001, puis en octobre 2002, par l'ensemble des syndicats patronaux et les syndicats de salariés non professionnels.

L'entrée en vigueur de cet accord RTT est soumise à un accord des partenaires sociaux sur le principe de son extension.

En tout état de cause, l'accord prévoit que le passage aux 35 heures se fera par étapes, à compter de sa date d'application et jusqu'au 31 décembre 2003, en fonction de la taille de l'entreprise et de la durée de travail pratiquée.

Cet accord se présente comme un avenant n° 1 à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants et comprend cinq titres regroupant les principales mesures liées à la réduction du temps de travail.

Contenu de l'accord sur la réduction du temps de travail
du 15 juin 2001

LE TITRE PREMIER de l'avenant établit un calendrier de réduction du temps de travail prévoyant différentes échéances suivant l'effectif des entreprises et la durée du travail appliquée à la date de signature de l'avenant.

1) Entreprises appliquant une durée de 43 heures à la date d'application du présent avenant ou ayant réduit le temps de travail depuis le 13 juin 1998.

Entreprise de plus de 20 salariés : à compter de la date d'application du présent avenant, réduction à 41 heures puis réduction d'une heure par an du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, échéance des 35 heures.

Entreprise de 20 salariés et moins : à compter du 1er janvier 2002, réduction à 41 heures puis réduction de deux heures tous les deux ans du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2006, échéance de 35 heures.

2) Entreprises appliquant une durée de 39 heures à la date d'application du présent avenant, à l'exception de celles ayant réduit le temps de travail depuis le 13 juin 1998.

Entreprise de plus de 20 salariés : à compter de la date d'application du présent avenant, réduction à 38 heures puis réduction d'une heure par an du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2003 échéance des 35 heures.

Entreprise de 20 salariés et moins : à compter du 1er janvier 2004, réduction à 37 heures puis à 35 heures au 31 décembre 2005.

LE DEUXIEME TITRE prévoit l'aménagement du temps de travail consécutif à sa réduction, sur une base annuelle ou saisonnière selon la formule de la modulation. Des modalités différentes sont prévues suivant que l'aménagement s'applique dans les entreprises de plus de 20 salariés ou dans les entreprises d'au plus 20 salariés. Ce titre traite également de la mise en place du cycle et de la réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou de demi-journées de repos. Enfin un dispositif de compte épargne temps est instauré.

LE TROISIEME TITRE traite du temps de travail des cadres avec une définition pour chaque catégorie : cadres dirigeants, cadres intégrés et autres cadres. Ce titre prévoit également la définition et la mise en oeuvre de conventions de forfait. Le forfait jour est prévu pour un maximum de 213 jours.

LE QUATRIEME TITRE convient du principe de maintien de la rémunération à l'occasion de la RTT avec la mise en place d'un complément différentiel de salaire intégré dans le salaire de base. Il prévoit également la suppression des modalités de calcul du salaire spécifique au HCR dès lors que les entreprises entreront dans le processus de réduction du temps de travail de droit commun. Enfin, une grille de rémunération horaire brute pour chacun des cinq niveaux et trois échelons de la classification des emplois est proposée dans le cadre de l'avenant RTT.

LE CINQUIEME TITRE organise la commission paritaire de suivi conformément aux lois Aubry. Elle sera chargée d'étudier et d'évaluer sur le plan national l'impact économique et social de la réduction du temps de travail.

LE SIXIEME TITRE définit le temps partiel et ses modalités d'application dans la profession. Sont notamment précisés les points relatifs aux heures complémentaires, supplémentaires ainsi que le régime des coupures.

Source : Secrétariat d'Etat au tourisme.

Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, le Gouvernement a décidé, en cas d'extension de l'accord, d'aider les entreprises afin de prendre en compte les spécificités de ce secteur :

- par une exonération totale des charges sociales sur les avantages en nature dont bénéficient les salariés du secteur à compter du 1er juillet 2001. Cette mesure concerne l'ensemble de ces entreprises avec un effet rétroactif au 1er janvier 2001 ;

- en s'engageant à aider ces entreprises à supprimer le régime dérogatoire actuel de durée du travail spécifique à ce secteur -selon des modalités en cours de discussion- lorsqu'elles passeront de 39 heures à 35 heures ;

- en prenant un décret dès l'extension de l'accord qui permettra l'accès aux aides prévues par la loi du 19 janvier 2000 ;

- en mettant en place à présent un plan d'accompagnement de cet accord. Celui-ci sera élaboré avec les organisations professionnelles signataires et associera les organisations syndicales ;

- des moyens vont être dégagés pour faire connaître l'accord et aider les entreprises à l'appliquer.

 Le refus opposé à deux reprises par l'ensemble de l'interprofession et trois confédérations de salariés illustre la difficulté à mettre en place, dans l'industrie du tourisme, un mécanisme concerté de réduction du temps de travail.

Le principal reproche opposé au contenu de l'accord signé en juin 2001 est d'imposer des contraintes insupportables à l'ensemble des entreprises de l'hôtellerie et de la restauration. L'accord pécherait par un « parisianisme » excessif qui ne tiendrait pas compte des spécificités de la petite et moyenne hôtellerie de province.

Votre rapporteur pour avis, soucieux de préserver l'environnement économique et social de ce secteur, est préoccupé par cet échec. Il souhaite que la nomination récente d'un médiateur, chargé de proposer une solution de conciliation, permette d'aboutir à des propositions ne remettant pas en cause l'activité même de ces entreprises de taille moyenne, dont l'existence est indispensable au regard du développement local.

Il se déclare, pour ces raisons, très réservé sur la capacité du secteur de l'hôtellerie et de la restauration à absorber une réduction du temps de travail hebdomadaire de huit heures, sur les quatre prochaines années.

En outre, s'agissant des engagements pris par le Gouvernement en faveur des entreprises du secteur, en cas d'extension de l'accord et pour accompagner la réduction du temps, la profession, dans son ensemble, est très réservée sur ce qu'elle considère comme étant de « simples promesses verbales ».

Elle rappelle ainsi que la mesure d'exonération des charges sociales pesant sur les repas des salariés, votée fin 1997, pour accompagner la convention collective nationale décidant le passage de 45 heures à 43 heures de travail hebdomadaire n'a fait l'objet d'un texte d'application qu'en 2001. De plus, le décret du 13 juin 2001 ne prévoit la rétroactivité de la mesure qu'au 1er janvier 2001, ce qui prive les entreprises du bénéfice de cet allégement de charge pour les années 1999 et 2000.

2. Le « serpent de mer » du dossier de la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration

S'agissant de l'application d'un taux réduit de la TVA à l'ensemble de la restauration, permettant ainsi un alignement sur le taux pratiqué pour la restauration rapide, aucune décision n'est encore à l'ordre du jour.

Le Gouvernement considère en effet que la réglementation européenne en vigueur à ce jour n'autorise pas à appliquer, à la restauration commerciale, un taux de TVA autre que le taux normal.

La directive de 1992 n'a, sur ce point, pas été modifiée par la directive du 22 octobre 1999 relative aux services à forte densité de main d'oeuvre, puisque la restauration ne figure pas sur la liste des secteurs retenus pour appliquer une expérience de taux réduit de TVA (annnexe K).

Toutefois, précise la réponse faite à votre rapporteur pour avis, une évaluation de la directive du 22 octobre 1999 sera effectuée en 2002, sur la base de rapports que devront présenter les Etats membres avant le 1er octobre 2002. A cette occasion, la question du taux de TVA appliqué à la restauration pourra éventuellement faire l'objet d'un examen.

Par ailleurs, il est indiqué que le secteur de la restauration a bénéficié, comme les autres secteurs, des baisses d'impôts votées, et en particulier, de la suppression progressive de la part salariale dans l'assiette de la taxe professionnelle et de la réduction des cotisations patronales. Est également citée la mesure d'exonération des charges sociales sur les avantages en nature versés aux salariés mise en oeuvre par le décret du 13 juin 2001. Mais comme le soulignait votre rapporteur pour avis, cette mesure qui aurait du être appliquée dès 1999 n'est effective que depuis le 1er janvier 2001.

En outre, il convient de signaler que l'arrêt du 29 mars 2001 de la cour de justice des communautés européennes va majorer les montants de TVA acquittés par le secteur de la restauration. En effet, la cour a considéré que la tolérance administrative française autorisant, sous certaines conditions, l'exclusion de la base d'imposition à la TVA des sommes perçues au titre du « service », portait atteinte au principe de neutralité fiscale et introduisait une distorsion de concurrence.

En conséquence, une instruction administrative du 15 juin 2001, après avoir rappelé les conséquences de l'arrêt de la CJCE du 29 mars 2001, précise que toutes les majorations de prix réclamées à la clientèle au titre du « service » doivent être comprises dans la base d'imposition à la TVA de l'entreprise prestataire, qu'elles soient centralisées par l'employeur ou perçues directement auprès de la clientèle par les employés.

A compter du 1er octobre 2001, ces sommes sont donc soumises aux mêmes règles de TVA que les prestations de services auxquelles elles se rapportent, étant indiqué que les « pourboires », usuellement laissés par le client, ne sont pas concernés par ces nouvelles règles.

Votre rapporteur pour avis ne conteste pas le respect, par l'administration, d'une décision de justice, mais il relève, en l'espèce, que cela se traduit par un alourdissement de la fiscalité pesant sur le secteur de la restauration.

3. L'attentisme gouvernemental face aux conséquences des attentats du 11 septembre 2001

 Force est de constater que les professionnels du tourisme -dans leur ensemble- soulignent la diminution brutale de l'activité économique dans leur secteur depuis le 11 septembre dernier.

Pour y faire face, et éviter autant que faire se peut de recourir à des licenciements, ils ont élaboré des propositions concrètes permettant de différer sans pénalité le règlement des charges (taxes cotisations sociales, etc.) ou dispensant du remboursement des aides publiques en cas de suspension du plan d'embauche lié au 35 heures.

Pour l'instant, le Premier ministre s'est engagé sur l'examen au cas par cas de la situation des entreprises les plus touchées, qui pourraient obtenir le report de certaines échéances fiscales et sociales et des mesures d'adaptation concernant le chômage partiel ou encore la réduction du temps de travail. Il a également annoncé la mise en place d'une mission confiée à l'inspection générale du tourisme pour « mieux cerner les besoins » et proposer « le cas échéant » des mesures complémentaires.

Votre rapporteur pour avis considère qu'il convient de rester très vigilant sur l'évolution, dans les prochains mois, de l'activité économique des professionnels du tourisme.

La fragilité structurelle de nombre d'entreprises du secteur nécessitera sans doute l'adoption d'un plan de mesures d'urgence et à moyen terme pour les aider à surmonter cette crise, dont il ne faut pas négliger l'impact.

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La Commission des Affaires économiques, qui a examiné ce rapport le jeudi 8 novembre 2001, a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au tourisme dans le projet de loi de finances pour 2002.

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