IV. DES ATTENTES FORTES EN FAVEUR DES INDUSTRIES TOURISTIQUES
A. DES MESURES LIMITÉES POUR L'EMPLOI DANS LE SECTEUR DU TOURISME
1. L'avenir en suspens des emplois jeunes
L'objectif poursuivi par le Gouvernement est de
pérenniser
les 6.500 emplois jeunes créés dans le secteur du tourisme,
en aidant à la consolidation des activités auxquelles ils
participent et en validant leurs références et compétences
professionnelles.
S'agissant de la consolidation des nouveaux service et des emplois jeunes
créés, plusieurs mesures vont être mises en place.
Trois mesures sont prévues à l'intention des
associations :
- pour permettre à certaines associations ayant créé
un ou plusieurs emplois-jeunes qui ont dégagé des ressources
d'exploitation de gérer de façon plus progressive la
consolidation de leur activité en les aidant financièrement plus
longtemps, il s'agit de différer, à sa demande, une partie du
versement de l'aide de l'Etat au-delà de la période initiale de
5 ans prévue dans la convention.
Le versement de ces aides différées interviendra pendant les
trois années qui suivent la période conventionnelle et sera
abondé d'une prime de 100.000 francs répartie sur ces trois
années supplémentaires. Cette mesure permet de porter de 5
à 8 années la durée globale de consolidation des
activités créées.
- par ailleurs, des conventions pluriannuelles seront signées pour
soutenir durablement les services qui répondent à des besoins
d'intérêt général et qui n'ont pu trouver
entièrement aujourd'hui les moyens de solvabilisation ; dans le
domaine du tourisme, il s'agit de projets portant sur le développement
des territoires ruraux en difficulté.
Pour cela, des conventions pluriannuelles sur trois ans pourront être
signées avec des associations, assurant le versement d'une aide moyenne
de 70.000 francs par an et par emploi.
- enfin, un groupe de travail a été chargé d'une
réflexion sur la faisabilité d'un dispositif, semblable au titre
emploi-service utilisé par les particuliers, afin de stimuler la demande
des usagers de service peu solvables.
En ce qui concerne la consolidation des emplois jeunes
créés par les collectivités locales, l'objectif premier
est de faciliter l'accès des jeunes à la fonction publique
territoriale, à travers la mise en place de plans de formation
territorialisés, le recrutement direct des jeunes les moins
qualifiés ou encore la création de concours de
« troisième voie » ouvert dès 2002 et
destinés en priorité aux emplois-jeunes.
Par ailleurs, certaines communes à faibles ressources et à fortes
charges pourront bénéficier d'aides spécifiques pour
maintenir les services de qualité et à forte valeur
ajoutée sociale qu'elles ont mis en oeuvre. Cette aide est
calculée sur une base de 50.000 francs par an et par emploi et
versée pendant trois ans.
Enfin, les mesures d'accompagnement du programme nouveaux
services-emplois-jeunes doivent aider à valoriser les acquis
professionnels et les compétences mises en oeuvre dans le cadre des
emplois-jeunes. Ceci nécessite des plans d'action et d'appui à la
professionnalisation à travers les plates-formes régionales, la
construction d'un plan de formation par filière et la recherche de
passerelles dans le secteur privé. On peut ainsi citer la convention
signée avec le groupe ACCOR pour l'embauche de 1.000 jeunes dans le
secteur du tourisme.
Malgré l'annonce de ces multiples dispositifs, votre rapporteur pour
avis reste sceptique sur les capacités du marché de travail
à absorber, dans des conditions satisfaisantes, ces jeunes qui ont
acquis des compétences réelles dans le domaine touristique.
2. Des premières mesures en faveur des travailleurs saisonniers
L'an dernier, votre rapporteur pour avis vous avait
présenté le détail du plan d'action du Gouvernement en
faveur des travailleurs saisonniers adopté le
9 février 2000.
Les mesures déclinées par ce plan concernent deux domaines
principaux, à savoir les questions liées au logement et celles
ayant trait à leurs droits sociaux, notamment la pérennisation
des contrats de travail, la représentation du personnel, l'accès
à la médecine du travail ou encore le droit à la formation
et à l'information.
Outre les dispositions déjà prises en 2000, concernant
l'assouplissement des règles d'octroi des aides au logement ou la
possibilité de sous-location par le biais des centres communaux d'action
sociale ou des associations agréés,
le programme de
création de 6.000 logements sur trois ans a connu un
début d'application en 2001
. Des études sont ainsi en cours,
dans les Alpes-Maritimes, en Corse et dans le Finistère et une bourse au
logement a été créée dans le Morbihan.
S'agissant des mesures à caractère social, un guide sur les
droits des saisonniers, édité par le secrétariat d'Etat au
tourisme, a été diffusé à plus de
100.000 exemplaires par le biais des ANPE, des directions au travail et
des délégations régionales au tourisme.
Par ailleurs, trois « maisons des saisonniers » ont
été mises en place en Ardèche, dans le Morbihan et en
Haute-Savoie dans lesquelles sont mises à disposition des informations
sur le logement, l'emploi et la formation. S'agissant de la
représentation des travailleurs saisonniers, une expérimentation
a été menée à Courchevel sur la mise en place d'un
délégué de site en lien avec les partenaires sociaux.
Enfin, les actions relatives à la qualification des travailleurs
saisonniers ou à l'amélioration des conditions de travail
pourront bénéficier d'aides au titre des contrats de plan
Etat-région et des expériences sont en cours en
Provence-Alpes-Côte-d'Azur et en Charente-Maritime.
En 2002, est prévue la création de maisons de saisonniers
en Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, et l'inspection
générale du tourisme devra faire le bilan de la mise en oeuvre du
plan gouvernemental. Enfin, il sera demandé aux préfets des
départements touristiques de mettre en place des commissions
départementales chargées de résoudre les problèmes
de logement des travailleurs saisonniers.
Dans le discours de clôture qu'il a prononcé le
17 octobre 2001 devant les Assises nationales du tourisme, le Premier
ministre a réaffirmé la volonté du Gouvernement
d'améliorer les conditions de travail des travailleurs saisonnier. Il a
confirmé, notamment, la mise en place, dès novembre 2001, d'un
plan d'action en faveur du logement des saisonniers, dans les
dix départements les plus concernés. Mis en oeuvre par les
préfets, en concertation avec l'ensemble des partenaires
concernés, ce plan doit aboutir à la mise à disposition de
logements supplémentaires dès la prochaine saison.
Sur le plan financier, il est ainsi prévu que l'Union d'économie
sociale du logement (UESL), qui gère les fonds du
1 % logement, puisse participer à des opérations de
logements locatifs sous condition de loyer et de ressources à
destination des travailleurs saisonniers.
B. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES DIFFICULTÉS DU SECTEUR DE L'HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION
1. La réduction du temps de travail « dans l'impasse »
La
mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le secteur de
l'hôtellerie
génère d'importantes difficultés
compte tenu de la spécificité de ce
secteur qui emploie plus
de 600.000 salariés dans près de 200.000 entreprises
dont la plupart ont moins de vingt salariés
. De plus, ce secteur
reste caractérisé par des contraintes d'horaires très
fortes, la réglementation actuelle autorisant 43 heures de travail
hebdomadaire.
Le 15 juin 2001, un accord de réduction du temps de travail
(RTT) a été signé par deux organisations professionnelles,
le syndicat français de l'hôtellerie et le syndicat national des
limonadiers, restaurateurs et hôteliers ainsi que par la CGT et la CFDT.
Mais l'extension de cet accord permettant de rendre obligatoire son application
à l'ensemble des entreprises du secteur a été
refusée en juillet 2001, puis en octobre 2002, par l'ensemble des
syndicats patronaux et les syndicats de salariés non professionnels.
L'entrée en vigueur de cet accord RTT est soumise à un accord des
partenaires sociaux sur le principe de son extension.
En tout état de cause, l'accord prévoit que le passage aux
35 heures se fera par étapes, à compter de sa date
d'application et jusqu'au 31 décembre 2003, en fonction de la
taille de l'entreprise et de la durée de travail pratiquée.
Cet accord se présente comme un avenant n° 1 à la
convention collective des hôtels, cafés, restaurants et comprend
cinq titres regroupant les principales mesures liées à la
réduction du temps de travail.
Contenu de l'accord sur la réduction du temps de
travail
du 15 juin 2001
LE
TITRE PREMIER
de l'avenant établit un calendrier de réduction
du temps de travail prévoyant différentes échéances
suivant l'effectif des entreprises et la durée du travail
appliquée à la date de signature de l'avenant.
1)
Entreprises appliquant une durée de 43 heures à la
date d'application du présent avenant ou ayant réduit le temps de
travail depuis le 13 juin 1998.
-
Entreprise de plus de 20 salariés
: à compter de la
date d'application du présent avenant, réduction à 41
heures puis réduction d'une heure par an du 1er janvier 2002 jusqu'au 31
décembre 2004, échéance des 35 heures.
-
Entreprise de 20 salariés et moins
: à compter du
1
er
janvier 2002, réduction à 41 heures
puis réduction de deux heures tous les deux ans du
1
er
janvier 2004 jusqu'au
31 décembre 2006, échéance de 35 heures.
2)
Entreprises appliquant une durée de 39 heures à la
date d'application du présent avenant, à l'exception de celles
ayant réduit le temps de travail depuis le 13 juin 1998
.
-
Entreprise de plus de 20 salariés
: à compter de la
date d'application du présent avenant, réduction à 38
heures puis réduction d'une heure par an du 1er janvier 2002 jusqu'au 31
décembre 2003 échéance des 35 heures.
-
Entreprise de 20 salariés et moins
: à compter du
1er janvier 2004, réduction à 37 heures puis à 35 heures
au 31 décembre 2005.
LE DEUXIEME TITRE
prévoit l'aménagement du temps de
travail consécutif à sa réduction, sur une base annuelle
ou saisonnière selon la formule de la
modulation
. Des
modalités différentes sont prévues suivant que
l'aménagement s'applique dans les entreprises de plus de 20
salariés ou dans les entreprises d'au plus 20 salariés. Ce titre
traite également de la
mise en place du cycle et de la
réduction du temps de travail par l'octroi de jours ou de
demi-journées de repos
. Enfin un dispositif
de compte
épargne temps est instauré
.
LE TROISIEME TITRE
traite du
temps de travail des cadres
avec une
définition pour chaque catégorie : cadres dirigeants, cadres
intégrés et autres cadres. Ce titre prévoit
également la définition et la mise en oeuvre de
conventions de
forfait
. Le forfait jour est prévu pour un maximum de 213 jours.
LE QUATRIEME TITRE
convient du
principe de maintien de la
rémunération à l'occasion de la RTT
avec la mise en
place d'un complément différentiel de salaire
intégré dans le salaire de base. Il prévoit
également la
suppression des modalités de calcul du salaire
spécifique au HCR dès lors que les entreprises entreront dans le
processus de réduction du temps de travail de droit commun
. Enfin,
une
grille de rémunération
horaire brute pour chacun des
cinq niveaux et trois échelons de la classification des emplois est
proposée dans le cadre de l'avenant RTT.
LE CINQUIEME TITRE
organise la
commission paritaire de suivi
conformément aux lois Aubry. Elle sera chargée d'étudier
et d'évaluer sur le plan national l'impact économique et social
de la réduction du temps de travail.
LE SIXIEME TITRE
définit le
temps partiel
et ses
modalités d'application dans la profession. Sont notamment
précisés les points relatifs aux heures complémentaires,
supplémentaires ainsi que le régime des coupures.
Source
: Secrétariat d'Etat au tourisme
.
Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, le
Gouvernement a décidé, en cas d'extension de l'accord, d'aider
les entreprises afin de prendre en compte les spécificités de ce
secteur :
- par une
exonération
totale des charges sociales sur les
avantages en nature dont bénéficient les salariés du
secteur à compter du 1
er
juillet 2001. Cette mesure
concerne l'ensemble de ces entreprises avec un effet rétroactif au
1
er
janvier 2001 ;
- en s'engageant à aider ces entreprises à supprimer le
régime dérogatoire actuel de durée du travail
spécifique à ce secteur -selon des modalités en cours de
discussion- lorsqu'elles passeront de 39 heures à 35 heures ;
- en prenant un décret dès l'extension de l'accord qui
permettra l'accès aux aides prévues par la loi du
19 janvier 2000 ;
- en mettant en place à présent
un plan d'accompagnement
de cet accord
. Celui-ci sera élaboré avec les organisations
professionnelles signataires et associera les organisations syndicales ;
- des moyens vont être dégagés pour faire
connaître l'accord et aider les entreprises à l'appliquer.
Le refus opposé à deux reprises par l'ensemble de
l'interprofession et trois confédérations de salariés
illustre la difficulté à mettre en place, dans l'industrie du
tourisme, un mécanisme concerté de réduction du temps de
travail.
Le principal reproche opposé au contenu de l'accord signé en juin
2001 est d'imposer des contraintes insupportables à l'ensemble des
entreprises de l'hôtellerie et de la restauration. L'accord
pécherait par un « parisianisme » excessif qui ne
tiendrait pas compte des spécificités de la petite et moyenne
hôtellerie de province.
Votre rapporteur pour avis, soucieux de préserver l'environnement
économique et social de ce secteur, est préoccupé par cet
échec
. Il souhaite que la nomination récente d'un
médiateur, chargé de proposer une solution de conciliation,
permette d'aboutir à des propositions ne remettant pas en cause
l'activité même de ces entreprises de taille moyenne, dont
l'existence est indispensable au regard du développement local.
Il se déclare, pour ces raisons, très réservé sur
la capacité du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
à absorber une réduction du temps de travail hebdomadaire de
huit heures, sur les quatre prochaines années.
En outre, s'agissant des engagements pris par le Gouvernement en faveur des
entreprises du secteur, en cas d'extension de l'accord et pour accompagner la
réduction du temps, la profession, dans son ensemble, est très
réservée sur ce qu'elle considère comme étant de
« simples promesses verbales ».
Elle rappelle ainsi que la mesure d'exonération des charges sociales
pesant sur les repas des salariés, votée fin 1997, pour
accompagner la convention collective nationale décidant le passage de
45 heures à 43 heures de travail hebdomadaire n'a fait l'objet
d'un texte d'application qu'en 2001. De plus, le décret du
13 juin 2001 ne prévoit la rétroactivité de la
mesure qu'au 1
er
janvier 2001, ce qui prive les
entreprises du bénéfice de cet allégement de charge pour
les années 1999 et 2000.
2. Le « serpent de mer » du dossier de la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration
S'agissant de l'application d'un taux réduit de la TVA
à l'ensemble de la restauration, permettant ainsi un alignement sur le
taux pratiqué pour la restauration rapide, aucune décision n'est
encore à l'ordre du jour.
Le Gouvernement considère en effet que la réglementation
européenne en vigueur à ce jour n'autorise pas à
appliquer, à la restauration commerciale, un taux de TVA autre que le
taux normal.
La directive de 1992 n'a, sur ce point, pas été modifiée
par la directive du 22 octobre 1999 relative aux services à forte
densité de main d'oeuvre, puisque la restauration ne figure pas sur la
liste des secteurs retenus pour appliquer une expérience de taux
réduit de TVA (annnexe K).
Toutefois, précise la réponse faite à votre rapporteur
pour avis, une évaluation de la directive du 22 octobre 1999 sera
effectuée en 2002, sur la base de rapports que devront présenter
les Etats membres avant le 1
er
octobre 2002. A cette occasion, la
question du taux de TVA appliqué à la restauration pourra
éventuellement faire l'objet d'un examen.
Par ailleurs, il est indiqué que le secteur de la restauration a
bénéficié, comme les autres secteurs, des baisses
d'impôts votées, et en particulier, de la suppression progressive
de la part salariale dans l'assiette de la taxe professionnelle et de la
réduction des cotisations patronales. Est également citée
la mesure d'exonération des charges sociales sur les avantages en nature
versés aux salariés mise en oeuvre par le décret du 13
juin 2001. Mais comme le soulignait votre rapporteur pour avis, cette mesure
qui aurait du être appliquée dès 1999 n'est effective que
depuis le 1
er
janvier 2001.
En outre, il convient de signaler que l'arrêt du 29 mars 2001 de la
cour de justice des communautés européennes va majorer les
montants de TVA acquittés par le secteur de la restauration. En effet,
la cour a considéré que la tolérance administrative
française autorisant, sous certaines conditions, l'exclusion de la base
d'imposition à la TVA des sommes perçues au titre du
« service », portait atteinte au principe de
neutralité fiscale et introduisait une distorsion de concurrence.
En conséquence, une instruction administrative du 15 juin 2001,
après avoir rappelé les conséquences de l'arrêt de
la CJCE du 29 mars 2001, précise que toutes les majorations de prix
réclamées à la clientèle au titre du
« service » doivent être comprises dans la base
d'imposition à la TVA de l'entreprise prestataire, qu'elles soient
centralisées par l'employeur ou perçues directement auprès
de la clientèle par les employés.
A compter du 1
er
octobre 2001, ces sommes sont donc soumises aux
mêmes règles de TVA que les prestations de services auxquelles
elles se rapportent, étant indiqué que les
« pourboires », usuellement laissés par le client,
ne sont pas concernés par ces nouvelles règles.
Votre rapporteur pour avis ne conteste pas le respect, par l'administration,
d'une décision de justice, mais il relève, en l'espèce,
que cela se traduit par un alourdissement de la fiscalité pesant sur le
secteur de la restauration.
3. L'attentisme gouvernemental face aux conséquences des attentats du 11 septembre 2001
Force est de constater que les professionnels du
tourisme
-dans leur ensemble- soulignent la diminution brutale de l'activité
économique dans leur secteur depuis le 11 septembre dernier.
Pour y faire face, et éviter autant que faire se peut de recourir
à des licenciements, ils ont élaboré des propositions
concrètes permettant de différer sans pénalité le
règlement des charges (taxes cotisations sociales, etc.) ou dispensant
du remboursement des aides publiques en cas de suspension du plan d'embauche
lié au 35 heures.
Pour l'instant, le Premier ministre s'est engagé sur l'examen au cas par
cas de la situation des entreprises les plus touchées, qui pourraient
obtenir le report de certaines échéances fiscales et sociales et
des mesures d'adaptation concernant le chômage partiel ou encore la
réduction du temps de travail. Il a également annoncé la
mise en place d'une mission confiée à l'inspection
générale du tourisme pour « mieux cerner les
besoins » et proposer « le cas
échéant » des mesures complémentaires.
Votre rapporteur pour avis considère qu'il convient de rester
très vigilant sur l'évolution, dans les prochains mois, de
l'activité économique des professionnels du tourisme
.
La fragilité structurelle de nombre d'entreprises du secteur
nécessitera sans doute l'adoption d'un plan de mesures d'urgence et
à moyen terme pour les aider à surmonter cette crise, dont il ne
faut pas négliger l'impact.
*
* *
La Commission des Affaires économiques, qui a examiné ce rapport le jeudi 8 novembre 2001, a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au tourisme dans le projet de loi de finances pour 2002.