III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Chargé du ravitaillement des forces en produits
pétroliers, le service des essences est un service interarmées
qui exerce son activité dans deux grands domaines :
- la cession de produits pétroliers aux armées et le soutien
logistique "carburants" des forces engagées en opérations
extérieures ou lors des manoeuvres et exercices.
- l'expertise dans son domaine de compétence technique
(définition des spécifications et homologation de produits
pétroliers nécessaires aux armées ; définition,
réalisation, gestion et soutien des matériels pétroliers ;
contrôle technique, notamment des infrastructures et des véhicules
de transport de produits pétroliers).
Les crédits
du service des essences
progresseront de 3,7 % en
2002 et passeront de 88,7 à 92 millions d'euros.
Les
dépenses de rémunérations et charges sociales
s'élèveront à 39,8 millions d'euros, soit 2,7 % de
plus qu'en 2001.
Cette augmentation traduit la progression des effectifs militaires du service,
avec la création de 18 postes de militaires du rang engagés. La
diminution des effectifs de personnel civil (983 au lieu de 990) est quant
à elle sans incidence sur le budget du service, ces personnels
étant rémunérés par la direction de la fonction
militaire et du personnel civil.
Evolution des effectifs du service des essences
|
|
2001 |
2002 |
|
Officiers
|
223
|
223
|
|
Total |
2 385 |
2 399 |
Le
service des essences a retenu, en ce qui concerne ses personnels, une
priorité à la "militarisation
", une partie des postes de
personnels civils ouvriers et la totalité des postes d'appelés
étant transformés en postes de militaires du rang sous contrat,
et ce en vue de
disposer des effectifs militaires nécessaires au
soutien des forces en opérations extérieures
. Les effectifs
engagés par le service des essences sur les théâtres
d'opérations extérieures dépassent
régulièrement 100 personnes depuis 5 ans, avec des pointes
à 170 personnes.
Les dépenses de fonctionnement courant s'établissent à
22,6 millions d'euros, soit 0,5 % de moins qu'en 2001.
Les crédits d'équipements s'élèveront à 14,7
millions d'euros (+ 12,8 %) et les crédits d'infrastructure
à 14,8 millions d'euros (+ 2,3 %).
L'augmentation du nombre de véhicules pétroliers engagés
en opérations extérieures (22 % des véhicules
projetables du service), et l'obligation de mise aux normes des installations
de stockage provoque
de fortes contraintes
sur le titre V
qui, si
elles perdurent, pourraient conduire à revoir le dimensionnement des
moyens pétroliers projetables et à retarder la mise en
conformité des installations.
Les
enseignements tirés des opérations extérieures
ont conduit le service à
redéfinir les matériels
dont il dispose. Dans certaines conditions d'emploi, les ensembles
"tracteurs/semi-remorque citerne" se sont révélés peu
adaptés. Le service des essences souhaite disposer de matériels
plus "rustiques" utilisables en métropole comme sur les
théâtres extérieurs, et interopérables avec les
armées alliées. Il est ainsi équipé depuis 1996 de
véhicules nouveaux : un avitailleur rustique, aérotransportable
avec remorque et un camion citerne à forte motricité et tous
chemins pouvant tracter une remorque, dont les derniers exemplaires ont
été livrés en 1999. L'armée de terre a
également commencé à obtenir la livraison de
véhicules citerne sur châssis TRM aptes au ravitaillement des
chars Leclerc et à l'avitaillement des hélicoptères.
L'adaptation du service des essences entraîne également une
profonde réorganisation de ses infrastructures.
La totalité des dépôts situés en Allemagne a
été fermée, ainsi que certains sites de métropole,
notamment ceux de faible capacité ou ceux dont la mise en
conformité avec les règles de protection de l'environnement
s'avère trop coûteuse. Le service des essences privilégie
la rénovation de certains sites, dotés de plus grandes
capacités et mis à niveau, et si possible raccordés
à des moyens de transport massif (oléoduc, voie ferrée).
Les moyens sont regroupés autour de pôles fonctionnels :
- la base pétrolière interarmées de
Chalon-sur-Saône, pour la formation et l'entraînement des
personnels,
- un pôle de soutien technique par regroupement autour du magasin central
de Montereau des fonctions de réparation des matériels
exercées par les trois ateliers lourds du service.
Au cours de l'année 2000, les stocks de carburants sont passés de
591 000 m
3
le 1er janvier 2000 à 495 600
m
3
le 1er janvier 2001
. Ils sont remontés
à 518 000 m
3
en juillet dernier.
B. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)
Créée en juillet 1998, la
délégation
à l'information et à la communication de la Défense
(DICOD) a remplacé le service d'information et de relations publiques
des armées (SIRPA).
La direction en a été confiée à un civil, qui a
rang de directeur d'administration centrale, qui exerce en outre les fonctions
de porte-parole du ministère et qui est assisté d'un
délégué-adjoint issu pour sa part des rangs militaires.
Le
décret du 27 juillet 1998
portant création de la DICOD
précise ses attributions et indique notamment que l'action des
différents organismes d'information et de communication placés
sous l'autorité du chef de l'état-major des armées, du
délégué général pour l'armement, des chefs
d'état-major des trois armées et du directeur
général de la gendarmerie doit s'inscrire dans le cadre de la
politique générale définie par la DICOD.
Il précise également que
"lorsque, pour faire face à
une situation de crise, l'emploi opérationnel des forces est
envisagé ou décidé, l'information relative à cet
emploi est centralisée et conduite, selon les directives du ministre de
la défense, par la DICOD. Dans le cadre de ces directives, le chef
d'état-major des armées conçoit et conduit la
communication de l'ensemble de la chaîne opérationnelle et donne
des instructions à la DICOD"
.
La réforme de la politique de communication du ministère s'est
poursuivie en 2001, avec la
modification du statut de l'Etablissement
cinématographique et photographique des armées (ECPA)
3(
*
)
.
Afin de confirmer la distinction
entre la maîtrise d'ouvrage de cette politique et la maîtrise
d'oeuvre de la réalisation des instruments de communication, l'ECPA a
été transformé en établissement public national
à caractère administratif, sous la nouvelle appellation
d'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de
défense (ECPAD).
Pour 2002, le
budget de la DICOD
s'élèvera à 13,46
millions d'euros (- 0,4 %), dont 4,69 millions d'euros pour l'ECPAD,
répartis comme suit :
- crédits de fonctionnement : 10,41 millions d'euros dont 2,43 millions
d'euros pour les crédits de fonctionnement de l'ECPAD.
- équipement : 2,52 millions d'euros
- infrastructure : 0,53 millions d'euros.
Le marché d'édition des revues de la défense,
réalisé par la DICOD au profit des armées, directions et
services à la suite de la dissolution de l'ADDIM, a été
passé pour une durée d'un an (1
er
juillet 2000 au
30 juin 2001). Un nouveau marché, tenant compte des enseignements
du précédent, a été passé pour trois ans
à compter du 1
er
juillet 2001.
L'ECPAD a disposé d'une dotation accrue en 2001, en vue de faire face
à l'acquisition d'équipements techniques destinés à
sa nouvelle activité : l'effort de numérisation notamment
sera intensifié puis poursuivi sur plusieurs années. Il est
précisé que la dotation pour 2000 a été
abondée d'un complément de 1 million d'euros permettant
l'acquisition d'un télécinéma (0,91 million d'euros) et le
financement d'une étude sur la numérisation (0,091 million
d'euros).
Les effectifs budgétaires de la DICOD (ECPAD inclus) sont passés
de 584 à 595 emplois de 2000 à 2001. Pour 2002, l'effectif
budgétaire représente 632 postes dont 240 pour la DICOD
proprement dite et 392 pour l'ECPAD. Ces 632 postes se répartissent
entre 380 postes militaires et 252 postes civils.