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III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS

A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Chargé du ravitaillement des forces en produits pétroliers, le service des essences est un service interarmées qui exerce son activité dans deux grands domaines :

- la cession de produits pétroliers aux armées et le soutien logistique "carburants" des forces engagées en opérations extérieures ou lors des manoeuvres et exercices.

- l'expertise dans son domaine de compétence technique (définition des spécifications et homologation de produits pétroliers nécessaires aux armées ; définition, réalisation, gestion et soutien des matériels pétroliers ; contrôle technique, notamment des infrastructures et des véhicules de transport de produits pétroliers).

Les crédits du service des essences progresseront de 3,7 % en 2002 et passeront de 88,7 à 92 millions d'euros.

Les dépenses de rémunérations et charges sociales s'élèveront à 39,8 millions d'euros, soit 2,7 % de plus qu'en 2001.

Cette augmentation traduit la progression des effectifs militaires du service, avec la création de 18 postes de militaires du rang engagés. La diminution des effectifs de personnel civil (983 au lieu de 990) est quant à elle sans incidence sur le budget du service, ces personnels étant rémunérés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Evolution des effectifs du service des essences


 

2001

2002

Officiers

Sous-officiers

MDR engagés

Appelés

Fonctionnaires

Ouvriers

223

341

831

-

413

577

223

341

849

-

409

577

Total

2 385

2 399

Le service des essences a retenu, en ce qui concerne ses personnels, une priorité à la "militarisation", une partie des postes de personnels civils ouvriers et la totalité des postes d'appelés étant transformés en postes de militaires du rang sous contrat, et ce en vue de disposer des effectifs militaires nécessaires au soutien des forces en opérations extérieures. Les effectifs engagés par le service des essences sur les théâtres d'opérations extérieures dépassent régulièrement 100 personnes depuis 5 ans, avec des pointes à 170 personnes.

Les dépenses de fonctionnement courant s'établissent à 22,6 millions d'euros, soit 0,5 % de moins qu'en 2001.

Les crédits d'équipements s'élèveront à 14,7 millions d'euros (+ 12,8 %) et les crédits d'infrastructure à 14,8 millions d'euros (+ 2,3 %).

L'augmentation du nombre de véhicules pétroliers engagés en opérations extérieures (22 % des véhicules projetables du service), et l'obligation de mise aux normes des installations de stockage provoque de fortes contraintes sur le titre V qui, si elles perdurent, pourraient conduire à revoir le dimensionnement des moyens pétroliers projetables et à retarder la mise en conformité des installations.

Les enseignements tirés des opérations extérieures ont conduit le service à redéfinir les matériels dont il dispose. Dans certaines conditions d'emploi, les ensembles "tracteurs/semi-remorque citerne" se sont révélés peu adaptés. Le service des essences souhaite disposer de matériels plus "rustiques" utilisables en métropole comme sur les théâtres extérieurs, et interopérables avec les armées alliées. Il est ainsi équipé depuis 1996 de véhicules nouveaux : un avitailleur rustique, aérotransportable avec remorque et un camion citerne à forte motricité et tous chemins pouvant tracter une remorque, dont les derniers exemplaires ont été livrés en 1999. L'armée de terre a également commencé à obtenir la livraison de véhicules citerne sur châssis TRM aptes au ravitaillement des chars Leclerc et à l'avitaillement des hélicoptères.

L'adaptation du service des essences entraîne également une profonde réorganisation de ses infrastructures.

La totalité des dépôts situés en Allemagne a été fermée, ainsi que certains sites de métropole, notamment ceux de faible capacité ou ceux dont la mise en conformité avec les règles de protection de l'environnement s'avère trop coûteuse. Le service des essences privilégie la rénovation de certains sites, dotés de plus grandes capacités et mis à niveau, et si possible raccordés à des moyens de transport massif (oléoduc, voie ferrée).

Les moyens sont regroupés autour de pôles fonctionnels :

- la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône, pour la formation et l'entraînement des personnels,

- un pôle de soutien technique par regroupement autour du magasin central de Montereau des fonctions de réparation des matériels exercées par les trois ateliers lourds du service.

Au cours de l'année 2000, les stocks de carburants sont passés de 591 000 m3 le 1er janvier 2000 à 495 600 m3 le 1er janvier 2001. Ils sont remontés à 518 000 m3 en juillet dernier.

B. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)

Créée en juillet 1998, la délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD) a remplacé le service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA).

La direction en a été confiée à un civil, qui a rang de directeur d'administration centrale, qui exerce en outre les fonctions de porte-parole du ministère et qui est assisté d'un délégué-adjoint issu pour sa part des rangs militaires.

Le décret du 27 juillet 1998 portant création de la DICOD précise ses attributions et indique notamment que l'action des différents organismes d'information et de communication placés sous l'autorité du chef de l'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major des trois armées et du directeur général de la gendarmerie doit s'inscrire dans le cadre de la politique générale définie par la DICOD.

Il précise également que "lorsque, pour faire face à une situation de crise, l'emploi opérationnel des forces est envisagé ou décidé, l'information relative à cet emploi est centralisée et conduite, selon les directives du ministre de la défense, par la DICOD. Dans le cadre de ces directives, le chef d'état-major des armées conçoit et conduit la communication de l'ensemble de la chaîne opérationnelle et donne des instructions à la DICOD".

La réforme de la politique de communication du ministère s'est poursuivie en 2001, avec la modification du statut de l'Etablissement cinématographique et photographique des armées (ECPA)3(*). Afin de confirmer la distinction entre la maîtrise d'ouvrage de cette politique et la maîtrise d'oeuvre de la réalisation des instruments de communication, l'ECPA a été transformé en établissement public national à caractère administratif, sous la nouvelle appellation d'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de défense (ECPAD).

Pour 2002, le budget de la DICOD s'élèvera à 13,46 millions d'euros (- 0,4 %), dont 4,69  millions d'euros pour l'ECPAD, répartis comme suit :

- crédits de fonctionnement : 10,41 millions d'euros dont 2,43 millions d'euros pour les crédits de fonctionnement de l'ECPAD.

- équipement : 2,52 millions d'euros

- infrastructure : 0,53 millions d'euros.

Le marché d'édition des revues de la défense, réalisé par la DICOD au profit des armées, directions et services à la suite de la dissolution de l'ADDIM, a été passé pour une durée d'un an (1er juillet 2000 au 30 juin 2001). Un nouveau marché, tenant compte des enseignements du précédent, a été passé pour trois ans à compter du 1er juillet 2001.

L'ECPAD a disposé d'une dotation accrue en 2001, en vue de faire face à l'acquisition d'équipements techniques destinés à sa nouvelle activité : l'effort de numérisation notamment sera intensifié puis poursuivi sur plusieurs années. Il est précisé que la dotation pour 2000 a été abondée d'un complément de 1 million d'euros permettant l'acquisition d'un télécinéma (0,91 million d'euros) et le financement d'une étude sur la numérisation (0,091 million d'euros).

Les effectifs budgétaires de la DICOD (ECPAD inclus) sont passés de 584 à 595 emplois de 2000 à 2001. Pour 2002, l'effectif budgétaire représente 632 postes dont 240 pour la DICOD proprement dite et 392 pour l'ECPAD. Ces 632 postes se répartissent entre 380 postes militaires et 252 postes civils.

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