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N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE - MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 et 87 (annexe n° 43) (2001-2002)



Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'année 2001 aura été particulièrement riche pour la défense et pour la Marine. Elle aura été marquée par les progrès de l'Europe de la défense, l'entrée en service du porte-avions « Charles de Gaulle » et son engagement dès le mois de décembre au côté des bâtiments de la Marine, déjà sur zone en l'Océan indien, dans la guerre contre les forces terroristes et le régime taliban en Afghanistan et par la présentation du projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008 ouvrant un volet supplémentaire vers la modernisation de nos forces et pour la Marine vers le renouvellement attendu de la flotte.

Dans la force de réaction rapide de 100 000 hommes, 400 avions et 100 bâtiments de combats que les Quinze se sont engagés à mettre en place d'ici 2003, la France tient une place importante en apportant 18 bâtiments et au niveau global environ 20 % des forces. La contribution française dans le domaine naval a pour objectif d'assurer à l'Union européenne la maîtrise de l'information dans le milieu aéromaritime grâce à des avions de patrouille maritime, les frégates anti-aériennes et les avions Hawkeye et de fournir des structures de commandement et des éléments majeurs comme le groupe aéronaval (porte-avions, escorte et groupe aérien) ou le groupe amphibie. Par ailleurs, pour compenser les lacunes constatées au niveau européen, la France s'est engagée dans le domaine naval à fournir à l'Union européenne des capacités nouvelles comme l'accueil d'un état-major de force embarqué à bord des NTCD, le tir de missiles de croisière SCALP et l'amélioration des capacités déjà proposées avec l'entrée en service de matériels plus modernes comme le Rafale ou les frégates Horizon. Enfin, en matière de coopération opérationnelle, s'est tenue pour la première fois, en juillet 2001, la première conférence des commandants des forces amphibies de cinq pays de l'Union européenne (France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Italie et Espagne) afin d'améliorer leur coopération et d'assurer un meilleur usage commun des capacités nationales.

Dans le cadre de la guerre entamée contre les réseaux terroristes en Afghanistan, la France a tout d'abord déployé des moyens de soutien sur zone grâce aux bâtiments pré-positionnés dans l'Océan indien. Il s'agit essentiellement du bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR) «Var » et de la frégate « Courbet » de type « La Fayette ». Ces moyens logistiques ont été jusqu'à présent très appréciés par les forces américaines et les relations avec elles ont été rapidement confiantes et efficaces, les forces françaises de l'Océan indien ayant déjà permis de sauver les vies de marins américains lors de l'attentat contre le « USS Cole » au Yémen en les soignant à l'hôpital militaire de Djibouti. Ces forces ont été complétées par l'envoi du bâtiment de recueil de renseignement le « Bougainville ». Le Président de la République et le Gouvernement ont en outre décidé de faire appareiller le « Charles de Gaulle » et l'ensemble du groupe aéronaval dès que possible, soit début décembre, pour la mer d'Oman. Sur zone il participera aux opérations en cours soit, grâce à ses moyens de surveillance, en empêchant l'exfiltration de terroristes par voie de mer, soit, grâce à son aviation embarquée, en fournissant un appui aérien et des moyens de reconnaissance à nos troupes en Afghanistan.

Enfin, le projet de budget 2002 s'inscrit d'ores et déjà dans la perspective du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2003-2008 approuvé en Conseil des ministres, certains calendriers ou certains investissements étant aménagés dès cette année en fonction des priorités définies par la LPM. Cette loi doit permettre après 2002 d'achever la réforme entamée en 1996 en concentrant l'effort non plus sur la professionnalisation proprement dite des forces mais sur la modernisation des matériels. Pour la Marine, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit dès cette année et durant les six prochaines de préparer et de mener à bien le renouvellement du coeur de la flotte de surface et sous-marine et d'entamer le remplacement des avions et des hélicoptères actuellement embarqués sur le porte-avions ou dédiés à des missions de service public.

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