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CHAPITRE I -
LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA MARINE
POUR 2002

Le budget de la défense s'élèvera en 2002 à 36,9 milliards d'euros. Il sera le 4e poste de dépense de l'Etat après l'éducation nationale (55 Mds €), la dette (54,8 Mds €) et l'emploi (38,6 Mds €).

La Marine représentera 17 % du budget du ministère de la défense avec 5 006,4 millions d'euros en 2002 ; sa part est légèrement inférieure à 2001 mais sur la longue durée elle est stable. Sa dotation est inférieure d'un tiers à celle de l'armée de terre (7,2 Mds €) et légèrement inférieure à celle de l'armée de l'air (5,06 Mds €). Elle est en revanche supérieure à la celle de la gendarmerie et aux dotations des services communs. Pour 2002, le budget de la Marine est en régression de 1,6 %.

Les crédits d'investissement (titres V et VI) représentent 61,9 % du budget. Les crédits de fonctionnement et de rémunération et charges sociales (RCS) du titre III représentent 38,1 % du budget.

I. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION ET DE FONCTIONNEMENT, LE TITRE III DU BUDGET 2002

Le niveau des crédits du titre III paraît satisfaisant. Ils s'élèvent à 1 908,7 millions d'euros en diminution de 2,5 % en euros constants.

Evolution des crédits du titre III de 2001 à 2002

(exprimés en millions d'euros)


 

LFI 2001

(euros courants)

PLF 2002

(euros courants)

Evolution en euros constants (en %)

 

AP

CP

AP

CP

CP

RCS

 

1 521

 

1 507

- 2,1

Fonctionnement courant

 

310

 

326

4,0

Alimentation

 

57

 

56

- 3,0

Subventions

 

2

 

2

- 1,2

EPM

45

45

18

18

- 60,5

Total

45

1 935

18

1 909

-2,5

Les crédits de rémunérations et charges sociales représentent un total de 1 507 millions d'euros, en diminution de 0,95 % en raison de la diminution des effectifs (905 emplois) et malgré les revalorisations indiciaires et de prestations familiales communes à la fonction publique et les mesures de revalorisation en faveur des personnels représentant 5,5 millions d'euros, essentiellement au profit des jeunes officiers mariniers et de certaines spécialités rares (atomiciens, contrôleurs aéronautiques, informaticiens).

Hors RCS, les crédits du titre III pour 2002, soit 402 millions d'euros, permettent de financer l'alimentation, les produits pétroliers, le fonctionnement courant, la subvention accordée au musée de la Marine (1,93 M €) et une part résiduelle de l'entretien programmé des matériels (EPM). Par rapport à 2001, ces crédits évoluent comme l'ensemble du titre III et enregistrent une baisse de 3 %.

Les crédits destinés à financer les produits pétroliers semblent cette année correspondre aux besoins avec 75 millions d'euros soit un augmentation de 1 millions d'euros par rapport à 2001. Ils permettront d'accroître le nombre moyen de jours de mer de 94 à 97. Rappelons qu'au début de la loi de programmation, il était inférieur à 90 jours. Ils restent cependant sujets aux doubles variations du prix du pétrole et du cours du dollar, estimés à 22 $ le baril et 0,99 € dans le PLF. Votre rapporteur regrette que ces crédits ne correspondent pas à une enveloppe provisionnelle souple, permettant quelle que soit l'évolution des marché internationaux de réaliser les objectifs d'entraînement des forces.

Les crédits de fonctionnement courant augmenteront en 2002 de 6,4 % et s'élèveront à 251 millions d'euros pour tenir compte essentiellement de l'augmentation de l'activité. Ils permettront une gestion plus souple que ces dernières années et s'inscrivent dans un plan triennal de réévaluation des besoins débuté en 2001. Une nouvelle hausse est donc attendue en 2003.

Les crédits d'alimentation diminueront de 1,9 % et s'élèveront à 56 millions d'euros.

Les crédits d'EPM ont fortement diminué au titre III en raison d'un transfert de charge, sans compensation financière, vers le titre V, qui a permis d'attribuer des ressources supplémentaires au fonctionnement courant mais obère la gestion du titre V. Ce transfert représentera 27 millions d'euros en 2002.

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