II. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS

Le comité interministériel de la mer du 27 juin 2000 a décidé de renforcer le dispositif de surveillance du trafic maritime en Manche et Mer du Nord par la présence d'un bâtiment supplémentaire de la Marine pouvant exécuter des missions de longue durée dans des conditions météorologiques difficiles. L'état-major a décidé de positionner la frégate de surveillance « Germinal » à Brest pour remplir cette mission, le bâtiment d'expérimentation de guerre des mines (BEGM) « Thétis » pouvant compléter le dispositif. La contribution effective de ces bâtiments en Manche et mer du Nord équivaut à 15 jours de patrouille supplémentaire.

En outre, la permanence d'un remorqueur supplémentaire d'intervention a été mise en place dans le Pas-de-Calais, en partage avec les Britanniques, depuis le 1 er avril 2000.

La Marine devrait accroître ce dispositif en affrétant dans le courant de l'année 2002 un navire de lutte contre la pollution.

III. LA MODERNISATION ET LA RÉORGANISATION DES MOYENS AÉRONAUTIQUES DE SAUVETAGE ET DE SURVEILLANCE

A. LA LIVRAISON EN 2002 DU CINQUIÈME FALCON 50M

2001 et 2002 permettront à la Marine de moderniser et de compléter ses moyens aéronautiques de surveillance maritime grâce à la livraison de deux avions Falcon F50 M de Dassault, portant à quatre le nombre de ces appareils en service dans la Marine.

Ces appareils transformés à partir de versions civiles sont à même de remplir un grand nombre de missions grâce à leurs caractéristiques techniques (triréacteur, subsonique, 4 heures environ d'autonomie de vol) : surveillance des pêches, recherche et sauvetage (SAR) en mer de bâtiments ou d'aéronefs naufragés, lutte contre les pollutions maritimes, sécurisation des zones de tir « sensibles » (Kourou, Centre d'essais des Landes ou Centre d'essais de Méditerranée), soutien aux sous-marins nucléaires, renseignement, lutte anti-drogue.

Ces appareils disposent en outre d'un fort potentiel de disponibilité, de l'ordre de 90 %, en raison du bon déroulement du contrat de soutien avec Dassault Falcon Service (DFS). Si l'achat d'un cinquième avion n'est pas programmé dans la loi de programmation militaire, la modernisation du radar est envisagée pour lui permettre de suivre un plus grands nombres de pistes en même temps, notamment dans le cadre de sa mission de surveillance de la navigation maritime dans les zones les plus fréquentées comme en Manche et Mer du Nord.

B. LA RÉORGANISATION DU SOUTIEN DES HÉLICOPTÈRES SUPER-FRELON ET DAUPHIN

Pour les missions de recherche et de sauvetage (SAR), la Marine met en oeuvre deux types d'hélicoptères : le Super Frelon et le Dauphin.

Elle dispose depuis 1999 de 6 Super-Frelon dédiés à ces missions, les 18 autres appareils de ce type ayant été retirés du service actif en raison de leur ancienneté. Cet hélicoptère lourd de classe 13 tonnes est en effet en service dans la Marine depuis 1970 (1 er vol en 1962). Depuis cette date, il a effectué plus de 1 500 interventions et sauvés plus de 2 000 vies. Aujourd'hui, un Super Frelon est en alerte sur chaque façade maritime à Lanvéoc-Poulmic et à Saint-Mandrier.

La Marine s'est dotée à partir de 1994 de cinq hélicoptères légers Dauphin de service public, de la même famille que les Dauphin-Pedro, implantés sur quatre sites sur le littoral : Le Touquet, Cherbourg, La Rochelle et Hyères. Ils assurent une alerte permanente à une heure de jour et deux heures de nuit. Un hélicoptère Lynx, qui sera remplacé au premier semestre 2002 (décision prise par le CIM le 27 juin 2000) par un hélicoptère Dauphin, assure l'alerte à partir de la base de Lanvéoc-Poulmic.

Le nombre réduit des appareils et leur dispersion sur le territoire a conduit à modifier l'organisation de leur soutien à partir du 1 er juin 2001. Cette mesure doit aussi permettre une meilleure formation des équipages et des équipes techniques et faciliter l'exploitation du retour d'expérience. L'ensemble des Super-Frelon doit être regroupé au sein de la flottille 32 F à Lanvéoc-Poulmic qui assurera leur soutien et permettra de concentrer ce moyen lourd d'intervention là où il est le plus utile, c'est à dire sur la façade atlantique. Un détachement de la flottille 32 F assurera toutefois une alerte à 4 heures sur la base de Hyères. Le soutien de tous les Dauphin est en revanche regroupé sur la base de Saint-Mandrier (flottille 35 F).

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