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IV. L'ADAPTATION AUX NOUVELLES MENACES DES MOYENS DE SURVEILLANCE DES APPROCHES MARITIMES

La Marine assure la surveillance des approches maritimes en haute mer et sur le littoral grâce au réseau de sémaphores. L'organisation de ce dispositif qui date de la fin de la guerre froide a été récemment revu en raison d'une part du risque nouveau que représente l'immigration clandestine par voie de mer et d'autre part du danger terroriste.

Le premier semestre de l'année 2001 a, en effet, été marqué par l'échouage du navire « East Sea » sur la côte du département du Var le 17 février 2001. Cet événement a conduit à réévaluer l'importance et l'organisation de notre dispositif de surveillance en mer de l'immigration clandestine et de la surveillance des côtes par veille sémaphorique.

Depuis mars 2001, ces missions sont susceptibles de mobiliser des frégates pouvant mettre en oeuvre des hélicoptères, des avions de surveillance ou de patrouille maritime comme les Atlantique 2 ou des Falcon, des vedettes de la Gendarmerie maritime ou un détachement de commandos. La mise en place d'une surveillance au large est nécessaire pour disposer d'un préavis supérieur à celui que donne les sémaphores (environ deux heures) en cas d'incident. Dans cette perspective la Marine française a également mis en place des coopérations ponctuelles avec la marine militaire italienne. Un effort accru de renseignement reste toutefois le moyen le plus sûr de limiter ce risque en donnant une connaissance aussi précise que possible des mouvements et des chargements des bâtiments suspects ce qui permet de les intercepter grâce à des moyens appropriés. Il faut rappeler que le déploiement pour ces missions de grands bâtiments est particulièrement onéreuse.

Par ailleurs, la loi n°94-589 du 15 juillet 1994, relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer, permet aux commandants des navires et des aéronefs de l'Etat de reconnaître, contrôler et dérouter tous navires, à l'exception des navires de guerre ou d'Etat. Le refus d'obtempérer est sanctionné d'un million de francs d'amende, sans préjudice d'éventuelles poursuites pénales. Les commandants ou officiers en second du navire ou le commandant de bord de l'aéronef sont habilités à constater les infractions.

La mission de veille sur le littoral est remplie par la Marine en coopération avec d'autres administrations et se décline en deux volets l'un militaire, l'autre civil. Le volet militaire s'intègre dans la défense maritime du territoire (DMT- Décret n°73-237 modifié du 2 mars 1973) qui a pour objectif de protéger les installations les plus importantes pour la défense nationale sous la responsabilité du commandant de zone maritime. Cette mission mobilise certes les sémaphores sur les côtes mais surtout les moyens navals hauturiers de la Marine et les avions de patrouille et de surveillance maritime pour exercer un contrôle en profondeur, du large vers la côte, de nos approches maritimes.

Dans le cadre de leurs missions civiles, les sémaphores participent sous la responsabilité du préfet maritime, à la sauvegarde des vies humaines en mer en coordination avec les CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) placés sous l'autorité du ministère des transports, et à la surveillance de la navigation en vue de la prévention des pollutions marines accidentelles.

Jusqu'à l'échouage de « l'East Sea », seuls les sémaphores situés à proximité des installations prioritaires de défense (IPD), des ports de commerce d'intérêt majeur (PCIM), des zones de mouillage les plus fréquentées ou des zones frontalières, étaient en veille permanente (jour et nuit). Les autres sémaphores n'étaient armés par du personnel que durant la journée, entre le lever et le coucher du soleil pour l'exercice d'une veille optique, la veille VHF (écoute radio) étant assurée 24h sur 24 par les CROSS ou par les sémaphores remis en veille nominale en quelques minutes. Depuis cet événement, tous les sémaphores de la façade méditerranéenne sont en veille permanente optique et radar.

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