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EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 22 novembre 2001.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin, président, a souhaité savoir quelles décisions la marine avait décidé de prendre pour assurer le contrôle des approches maritimes après l'échouage de l'East Sea sur les côtes méditerranéennes.

M. André Boyer, rapporteur pour avis, a précisé que, seuls, les sémaphores qui n'étaient pas situés à proximité de zones portuaires ou militaires importantes ne fonctionnaient que durant la journée. Depuis cet événement, le chef d'état-major de la marine a ordonné le réarmement, de jour comme de nuit, de tous les sémaphores, qui assurent ainsi en permanence une veille visuelle et radio de nos côtes. D'autres moyens ont été mis en alerte pour assurer la surveillance au large.

M. Xavier de Villepin, président, a ensuite souhaité obtenir des précisions sur les modalités de l'appareillage du porte-avions Charles-de-Gaulle, annoncé par le Premier ministre, et notamment sur la présence à bord d'avions Rafale.

M. André Boyer, rapporteur pour avis, a indiqué que le déploiement du Charles-de-Gaulle s'inscrivait dans le cadre de la deuxième phase de la guerre menée contre Al Qaida en Afghanistan. Cette phase risque d'être de longue haleine et de porter sur de vastes espaces. Le groupe aéronaval sera composé d'une frégate anti-aérienne, de deux frégates anti-sous-marines, d'un sous-marin nucléaire d'attaque et d'un pétrolier ravitailleur. Ces bâtiments rejoindront les forces déjà déployées dans l'Océan indien, notamment le bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR) Var, dont l'apport logistique a été très apprécié par les Américains, et l'avion de patrouille maritime Atlantique, basé à Djibouti. A son bord, le porte-avions embarquera des avions Super-Etendard, des Hawkeye, des Rafale et des hélicoptères. Les Rafale effectueront à cette occasion leur évaluation opérationnelle. Ils ne seront normalement pas employés pour des missions de combat.

Le groupe aéronaval aura notamment pour mission d'empêcher toute exfiltration des terroristes par la mer ou par aéronef au-dessus de la mer. Il s'agit d'une mission de surveillance maritime qui nécessite des moyens très importants compte tenu de l'immensité des zones à couvrir. Elle requiert des moyens aériens et de surface et des moyens de commandement et de transmission des données. Le groupe aéronaval sera à même de répondre à ces besoins grâce aux Hawkeye dont la portée de détection radar est de 800 km, aux Super-Etendard capables de faire des reconnaissances optiques rapides à grande distance sur des échos suspects, au système de combat du porte-avions pour gérer et transmettre toutes les informations. Enfin, les hélicoptères et les bâtiments d'escorte pourront assurer l'inspection des navires.

Répondant à M. Christian de La Malène, M. André Boyer, rapporteur pour avis, a expliqué que le groupe aéronaval pourrait effectuer ces missions pendant six mois environ et qu'il aurait également pour rôle de soutenir les forces françaises et alliées à terre. Le groupe aérien du portes-avions permettra d'effectuer des missions de reconnaissance, de surveillance de l'espace aérien, d'appui-feu et de protection aérienne, essentiellement dans la partie sud de l'Afghanistan.

La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère de la défense pour 2002.

Avant que la commision ne se prononce sur l'ensemble des crédits de la défense pour 2002, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que le projet de budget de la défense pour 2002 prend en compte, au titre III et de façon positive, les exigences de la professionnalisation. Il prévoit à cet effet un abondement substantiel des crédits liés à la condition militaire, ainsi qu'à l'entraînement des forces. Cependant, a-t-il déploré, le projet n'apporte aucune marge de manoeuvre pour tout ce qui relève des crédits d'équipement.

La condition militaire, et notamment les mesures catégorielles en faveur des sous-officiers, sont un des aspects positifs des crédits du titre III. Ils permettent également d'améliorer les normes d'entraînement des trois armées, qui constituaient un sujet de préoccupation depuis plusieurs années.

Le titre V, en revanche, n'est plus à la hauteur des besoins. Si l'on excepte le nucléaire, judicieusement préservé et renforcé, ce titre, pour ce qui est des forces classiques, s'inscrit dans la logique des diverses encoches qui ont affecté plusieurs annuités de l'actuelle programmation. Il rend par ailleurs irréaliste la transition avec le niveau de la première annuité telle que définie dans le projet de loi de programmation 2003-2008.

Enfin, le niveau des crédits de paiement du projet 2002 n'est guère compatible avec l'état des engagements réalisés depuis 1998 qui auraient justifié, au contraire, a souligné M. Xavier de Villepin, président, de dégager une marge de gestion accrue pour les armées. Les autorisations de programmes, pour leur part, n'augmentent pas de façon suffisante. Pour l'armée de terre, notamment, certaines commandes ne pourront être passées au moment prévu, entraînant de nouveaux retards.

Concluant une programmation 1997-2002 qui aura, au fil des encoches et des annulations, manqué de l'équivalent budgétaire d'une annuité, ce projet de budget de la défense pour 2002, a estimé M. Xavier de Villepin, président, est d'autant plus critiquable -en dépit des efforts importants consentis sur le titre III- qu'il intervient à un moment où la situation internationale requiert une disponibilité accrue de nos forces dont on sait qu'elles seront, à moyen terme, confrontées à des lacunes capacitaires importantes comme, notamment, le transport aérien ou les hélicoptères de transport de troupe.

Autant de raisons qui, a conclu M. Xavier de Villepin, président, le conduisaient à émettre un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

M. Jean-Pierre Masseret n'a pas contesté les préoccupations exprimées dans le constat formulé par M. Xavier de Villepin, président. Il a toutefois estimé, d'une part, qu'une appréciation rigoureuse des crédits devait tenir compte des conséquences de la décision de professionnaliser nos forces et que, d'autre part, l'actuelle loi de programmation militaire avait -après certes une revue de programmes- à peu près atteint ses objectifs, ce qui ne s'était pas produit souvent dans le passé.

Pour M. Jean-Pierre Masseret, c'est la décision, qu'il a jugée improvisée, de professionnaliser les forces qui affectait aujourd'hui les crédits d'équipement. Chacun savait le surcoût que ne manquerait pas d'entraîner cette réforme qui a quand même été menée à bien. Dans un cadre budgétaire global nécessairement contraint, l'incidence de la professionnalisation ne pouvait que peser sur le titre V.

Cela étant, a poursuivi M. Jean-Pierre Masseret, ce constat ne devait pas empêcher d'identifier les difficultés capacitaires qui pouvaient affecter le rôle de nos forces dans le monde ou dans le cadre d'une défense européenne que la France, à son avis, était bien seule à vouloir réellement promouvoir.

Prenant ainsi en compte que les objectifs majeurs de la programmation avaient été atteints en dépit du coût de la professionnalisation et rendant hommage aux personnels des forces armées, M. Jean-Pierre Masseret a indiqué que le groupe socialiste voterait les crédits de défense pour 2002.

M. Michel Caldaguès s'est élevé contre une forme de chantage moral selon lequel un rejet des crédits de défense porterait atteinte au moral des armées. C'était bien plutôt, selon lui, si le Parlement se montrait aveugle et négligent dans ses analyses que ce moral pouvait être légitimement atteint. Pour M. Michel Caldaguès, un mauvais budget légitimait un vote négatif.

M. Michel Caldaguès s'est déclaré inquiet de ce que la loi de programmation militaire, en s'assignant un modèle d'armée, au demeurant cohérent, à l'horizon 2015, avait sacrifié le moyen terme, renvoyant à plus tard les exigences capacitaires indispensables à bref délai. Ainsi, à l'horizon 2008, ce constat capacitaire lui apparaissait consternant et directement lié, notamment, au non-respect de l'engagement, inclus dans la loi de programmation militaire, de crédits d'équipement constants, alors même que la plus grande partie de la période couverte par la loi avait coïncidé avec une relative embellie budgétaire. M. Michel Caldaguès a estimé que nos forces se trouvaient cruellement démunies dans de trop nombreux domaines : risque de non-permanence de notre composante nucléaire navale, de défaut de permanence dans le transport stratégique -dont la capacité future dépendait d'une décision allemande- enfin non-permanence du groupe aéronaval. Que restait-il sinon une situation dramatique, du fait du non-respect d'une loi de programmation pourtant votée par la représentation nationale ?

Enfin, M. Michel Caldaguès a contesté le raisonnement tendant à faire porter à la professionnalisation la responsabilité de la situation. Elle était la seule réussite de cette programmation et ce n'est pas elle qui avait conduit à l'état actuel des crédits d'équipement.

M. Michel Caldaguès a alors indiqué qu'il se joindrait à l'avis défavorable proposé par M. Xavier de Villepin, président.

M. Jean-Yves Autexier a relevé l'effort consenti sur l'espace, la communication, le renseignement ainsi que la réaffirmation d'une dissuasion indépendante. Il a cependant souligné les conséquences négatives de la décision, prise, a-t-il estimé, dans l'improvisation, de mettre un terme au service national. On recueillait à présent, a-t-il poursuivi, les fruits amers de la programmation. Celle-ci avait eu deux objectifs : la professionnalisation tout d'abord, qui dans un contexte de diminution de la croissance ne pouvait que peser sur les crédits d'équipement. Ensuite, la configuration de nos forces en vue de leur projection pour des opérations extérieures : or, celles-ci ne relevaient pas toujours de l'intérêt national et s'avéraient par ailleurs excessivement coûteuses. Relevant cependant que malgré une marge de manoeuvre réduite les objectifs essentiels avaient été préservés, M. Jean-Yves Autexier a indiqué que le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendrait sur les crédits de la défense pour 2002.

M. Jean-Guy Branger a rappelé qu'il y a plus de vingt ans, les crédits de défense correspondaient à 3,5 % du PIB. A l'époque, chacun estimait qu'un taux de 4 % était nécessaire pour le bon fonctionnement et un équipement adapté des forces armées. Aujourd'hui la part de la défense dans le PIB était ramenée à moins de 2 % . Cela illustrait, a estimé M. Jean-Guy Branger, un manque de volonté politique et il relevait de la responsabilité de la représentation nationale d'expliquer à l'opinion les conséquences très négatives de cette insuffisance.

La commission a alors émis un avis défavorable à l'adoption des crédits de défense figurant dans le projet de loi de finances pour 2002.

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